Wortlaut

Dans sa réponse du 4 mars dernier à une précédente question sur le sujet, le Conseil fédéral écrit que "comme toute entreprise de transports publics, la Poste doit aussi se préparer à temps à faire face aux évolutions à venir"; plus loin dans sa réponse, il précise que "dans le transport régional des voyageurs, des économies de 30 millions de francs pour 2006 et de 40 millions de francs pour 2007" devront être réalisées. Ces informations sont peu rassurantes pour des régions de montagne comme celle du Haut-Valais, fidèle terre pour les cars postaux, qui voit "sa région Car Postal Haut-Valais", transformée en une simple agence.

C'est la raison pour laquelle je repose ma question au Conseil fédéral en espérant, cette foi-ci, recevoir une réponse à la question posée :

Est-il prêt à assurer le financement du service public des cars postaux, indispensable à la mobilité dans les régions de montagne comme celle du Haut-Valais et à veiller à une présence forte de Car Postal Suisse dans les régions grâce au maintien d'une organisation administrative décentralisée ?

Stellungnahme des Bundesrates

En complément à la réponse du 4 mars 2005, nous apportons les précisions suivantes. Le Conseil fédéral estime important de garantir la desserte par les transports publics sur l'ensemble du territoire. Les prestations de transport public sont commandées par la Confédération et les cantons par le biais d'appels d'offres ou de mises au concours. La Confédération est toutefois tenue de le faire dans la limite des moyens disponibles. Le Parlement a exigé à plusieurs reprises que le Conseil fédéral réalise les économies que ce dernier avait présentées dans les programmes d'assainissement 2003 et 2004. Le train de mesures 04 prévoit également des coupes dans le domaine du transport régional de voyageurs. Malgré cela, l'offre de prestations de car postal sera maintenue. Le Conseil fédéral escompte que les économies prévues pour 2006 et 2007 seront compensées par les cantons. Dans le cadre des commandes, Car Postal peut également y contribuer en améliorant l'efficacité des prestations de transport. L'entreprise ayant réalisé des bénéfices depuis plusieurs années et obtenu un excellent résultat en 2004 (37 millions de francs), elle semble être en bonne voie. Ainsi, il est possible d'offrir les mêmes prestations de transport avec moins de fonds publics.

Le Conseil fédéral est d'avis que Car Postal doit être très présente dans les régions de Suisse. La Poste est aussi en concurrence avec d'autres soumissionnaires lors des appels d'offres organisés dans le secteur du transport public de voyageurs. Pour ce faire, elle doit disposer de structures optimales et de processus efficaces.

Conformément aux dispositions légales, le Conseil fédéral n'intervient pas dans la structure organisationnelle de la Poste. Cette dernière doit être déterminée par la Poste conformément à ses tâches et à ses besoins, même dans les secteurs où la Poste s'est vue confier un mandat de service public. Dès lors, la base légale permettant au Conseil fédéral d'intervenir dans l'organisation de Car Postal fait défaut.

Réponse du Conseil fédéral.