Wortlaut

Le 8 mars 2005, le Conseil fédéral a reçu des cartes postales signées qui font partie de l'action intitulée "le code n'est pas secret : ONU Rés. 1325". Il s'agit d'une opération de promotion de la Résolution 1325 de l'Organisation des Nations Unies. Voici, en résumé, ce que demandent les 7000 signataires au Conseil fédéral :

- de prendre au sérieux les femmes, leur expérience et leurs intérêts dans la politique en faveur de la paix, la politique de développement et la politique économique de la Suisse ;

- de n'autoriser aucun commerce d'armes avec des États qui violent les droits des femmes et des filles ;

- d'attribuer au moins la moitié du budget de la politique suisse en faveur de la paix et en matière de sécurité à la prévention de la violence envers les femmes, à la défense des droits des femmes et à leur participation aux processus de paix.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment et sous quelle forme compte-t-il répondre aux initiatrices de cette collecte de signatures ?

2. Comment se positionne-t-il par rapport à l'exigence de n'autoriser aucun commerce d'armes avec des États qui violent les droits des femmes et des filles ?

3. Comment se positionne-t-il par rapport à l'exigence d'attribuer au moins la moitié du budget de la politique suisse en faveur de la paix et en matière de sécurité à la prévention de la violence envers les femmes, à la défense des droits des femmes et à leur participation aux processus de paix ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une stratégie nationale pour la mise en oeuvre de la Résolution 1325 des Nations Unies est en cours d'élaboration, sous la direction du DFAE. Dans sa réponse écrite, le Conseil fédéral proposera aux initiatrices et initiateurs de cette collecte de signatures de discuter cette stratégie avec les départements concernés. La table ronde "genre", réunie tous les deux mois par le Centre pour la promotion de la paix de la Fondation suisse pour la paix swisspeace, pourrait fournir le cadre de cette discussion.

2. Pour ce qui est des exportations de matériel de guerre, la Suisse tient compte également de la situation des droits de l'homme qui prévaut dans le pays de destination, conformément à la loi et à l'ordonnance fédérales sur le matériel de guerre. En règle générale, aucune arme n'est exportée en cas de violations graves et systématiques des droits humains, qui recouvrent bien entendu les droits des femmes et des enfants. Le respect des droits humains est l'un des cinq critères de décision qui conditionnent l'octroi d'une autorisation d'exportation.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que la perspective "genre" doit être davantage prise en compte dans la politique de paix et de sécurité comme dans d'autres domaines. Il poursuit à cet égard la politique du "gender mainstraming". Le "gender mainstreaming" est une stratégie globalement acceptée visant à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Cette stratégie doit permettre de prendre en compte l'effet différent que produisent les conflits et les violations des droits humains sur les femmes et les hommes, et ce dans toutes les phases d'un programme depuis le stade de l'analyse jusqu'à la mise en oeuvre de mesures. Le Conseil fédéral soutient en outre, à l'étranger, des programmes destinés à prévenir la violence contre les femmes et à promouvoir la participation de femmes aux processus de paix. Le Conseil fédéral est convaincu qu'il faut exploiter au mieux le potentiel que représentent les femmes, car elles peuvent avoir une influence positive sur le terrain social et politique, dans toutes les phases d'un conflit. Dans le même temps, il faut veiller à travailler directement avec les parties en conflit, qui sont en général des hommes ou des organisations dirigées par des hommes. L'action pour la paix vise ainsi à protéger les femmes, sinon directement, du moins indirectement, dans la mesure où elles sont, avec les enfants, les principales victimes de violences pendant et après les conflits armés. Il est donc impossible de dire quelle part du budget affecté à ces activités profite à qui.

Réponse du Conseil fédéral.