Wortlaut

Depuis l'introduction de la RPLP, les immatriculations de véhicules de transport légers (moins de 3,5 tonnes) se multiplient. Subjectivement, ces véhicules se distinguent par les vitesses élevées auxquelles ils circulent. On constate en Allemagne que le nombre des accidents impliquant des véhicules de cette catégorie a fortement augmenté et qu'il suscite un vif débat.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la statistique des accidents impliquant des véhicules de transport de moins de 3,5 tonnes se présente-t-elle en Suisse ?

2. Le nombre de ces accidents a-t-il augmenté durant ces dernières années, et quelle a été l'évolution chiffrée ?

3. Peut-on avoir une vue d'ensemble des excès de vitesse imputables aux conducteurs de ces véhicules ? Si oui, existe-t-il des données quantifiées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le parc des voitures de livraison (véhicules de moins de 3,5 tonnes) n'a cessé d'augmenter au cours de ces dix dernières années. Il comptait ainsi 247 000 véhicules en 2004 contre 203 000 dix ans plus tôt, ce qui représente un accroissement d'un peu moins de 2 % en moyenne annuelle durant cette période. Il convient de remarquer que cette hausse est due uniquement aux véhicules dont la charge utile est inférieure à 1,5 tonne. Le nombre des voitures de livraison plus volumineuses a en effet diminué durant la même période.

Le nombre des camions a lui aussi baissé durant la période considérée (d'environ 1 % par an), mais la charge utile moyenne de ces véhicules a en revanche augmenté.

L'introduction de la RPLP le 1er janvier 2001 n'a eu aucune influence sur l'évolution du nombre des voitures de livraison. Celle-ci a suivi un cours assez régulier ces dix dernières années.

Les réponses suivantes peuvent être apportées aux questions posées :

1. En 2004, on a dénombré 935 accidents de la circulation ayant causé des blessés ou des morts et dus à des voitures de livraison. Depuis 1992, le nombre de ces accidents n'a guère varié, oscillant toujours autour des 900 par an, malgré l'augmentation du nombre de ces véhicules. Le nombre des accidents graves, c'est-à-dire ayant provoqué des blessés graves ou des morts, a même diminué, passant de 291 en 1992 à 191 en 2004.

Rapporté aux kilomètres parcourus, le nombre des accidents dus à des voitures de livraison est comparable à celui des accidents causés par des camions (0,3 accident en moyenne par million de kilomètres). Ce taux est un peu plus élevé pour les voitures de tourisme.

2. Le nombre des accidents causés par des voitures de livraison n'a pas augmenté ces dernières années (voir aussi les explications sous ch. 1). Durant les années 1992 à 2004, il s'établissait à 0,3 accident par million de kilomètres parcourus. En 2004, une valeur un peu inférieure à 0,3 a été enregistrée.

3. Il n'est pas possible de déterminer le nombre de cas d'excès de vitesse imputables aux conducteurs de voitures de livraison. Les statistiques en matière d'infractions à la loi sur la circulation routière sont établies sur la base des extraits des condamnations pénales inscrites au casier judicaire. Ces extraits ne contiennent pas d'indication sur le type de véhicule utilisé.

Réponse du Conseil fédéral.