Wortlaut

On sait que, chaque année, le tabagisme actif provoque des maladies chez des milliers de personnes et entraîne la mort de plus de 8000 d'entre elles. On sait également que le tabagisme passif, c'est-à-dire le fait d'être contraint de respirer la fumée d'autrui, est pratiquement tout aussi nocif pour la santé que le fait même de fumer. 70 % de la population ne fument pas, mais subissent la fumée des 30 % de fumeurs.

Les membres du Conseil national ont tiré pour eux-mêmes la seule conclusion juste et raisonnable : il est interdit de fumer dans leurs salles de conférences depuis fort longtemps, dans la salle des pas perdus et les deux antichambres depuis l'année dernière et dans la cafétéria depuis le 21 mars dernier. Ainsi est-il possible non seulement de travailler dans une atmosphère sans fumée, mais également de se détendre et de reprendre son souffle dans un espace où l'air est désormais plus sain.

Cependant, ce privilège est réservé aux seuls membres du Conseil national et du Conseil des États. Les individus "lambda" ne trouveront guère dans notre pays de restaurant non-fumeurs ou du moins doté de zones non-fumeurs suffisamment spacieuses pour permettre à tous d'y trouver une place et de ne pas être importuné par la fumée de la zone fumeurs.

Compte tenu de ce qui précède, je pose les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral trouve-t-il juste que seuls les membres des Chambres fédérales jouissent du privilège de pouvoir se restaurer et se détendre dans une atmosphère sans fumée ?

2. Au vu de l'évolution en la matière dans les pays européens et en particulier chez nos voisins français et italiens - où il n'est généralement plus permis de fumer dans les restaurants, ou seulement dans des salles séparées -, le Conseil fédéral est-il enfin disposé à prendre des mesures pour un environnement sans fumée dans notre pays, notamment dans les bâtiments publics ainsi que dans les locaux et lieux accessibles à tous (restaurants, installations sportives, etc.)?

3. Si oui, quelles possibilités envisage-t-il au niveau fédéral ?

Je remercie par avance le Conseil fédéral pour sa réponse à ces questions. Et la grande majorité de non-fumeurs du pays le remercie pour les courageuses mesures qu'il va prendre pour un environnement sans fumée dans notre pays.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En juin 2001, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de renforcer la prévention du tabagisme. Le programme national de prévention du tabagisme (PNPT) a ainsi été lancé, et prévoit notamment, dans son objectif 3, que "les non-fumeurs ont, en tout temps, la possibilité de respirer de l'air sans fumée". Par sa décision, le Conseil fédéral a donc réaffirmé sa volonté d'améliorer la protection contre le tabagisme passif, et approuve toute initiative allant dans ce sens, comme la décision prise par les Chambres fédérales de permettre à leurs membres de se détendre dans une atmosphère sans fumée à la cafétéria.

2. Comme il a été mentionné, l'objectif 3 du PNPT appelle à renforcer la protection contre le tabagisme passif : la nouvelle norme doit être de ne pas fumer. À cette fin, la Confédération agit dans divers domaines. La campagne "Fumer ça fait du mal", en 2004 et en 2005, était consacrée au tabagisme passif ; la Confédération coordonne et soutient les cantons dans les efforts qu'ils déploient pour protéger les non-fumeurs ; elle rassemble des informations sur l'exposition au tabagisme passif et sur l'opinion de la population à ce sujet. Par ailleurs, différentes interventions parlementaires ayant trait à la protection contre le tabagisme passif sont en suspens. Il s'agit en particulier :

a. du postulat CER-N 02.3379, "Protection des fumeurs passifs", qui charge le Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'édicter des directives contraignantes pour la protection des non-fumeurs en s'appuyant sur l'article 118 de la Constitution fédérale. Ces directives pourraient, par exemple, limiter le droit de fumer dans les locaux publics, prévoir et étendre des espaces non-fumeurs. L'administration achèvera prochainement son rapport relatif à la protection des non-fumeurs. Sur cette base, le Conseil fédéral prendra, durant l'été 2005, une décision sur des mesures au niveau fédéral en vue de protéger les non-fumeurs et remettra le rapport au Parlement ;

b. de l'initiative Gutzwiller 04.476, "Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif", qui vise à protéger la population et l'économie contre les effets nocifs du tabagisme passif.

3. Le 24 juin 2004, le Conseil fédéral a signé la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. La convention demande aux États signataires de prendre des mesures efficaces afin de réduire la consommation de tabac. Elle prévoit également la protection de la population contre le tabagisme passif au travail, dans les lieux publics et les locaux accessibles au public. En signant cette convention, le Conseil fédéral a réaffirmé la volonté politique de la Suisse de mettre en place une prévention durable et efficace du tabagisme dans notre pays. Comme mentionné au chiffre 2, le Conseil fédéral prendra une décision en été 2005 concernant d'autres mesures envisageables pour protéger les non-fumeurs. Enfin, il est prévu, dans le programme de la législature 2003-2007, de lancer une consultation sur la ratification de la Convention-cadre de l'OMS.

Réponse du Conseil fédéral.