Wortlaut

Les 4 et 5 septembre 2004, dix ans après l'immense succès rencontré à Buochs, les Forces aériennes suisses ont organisé à Payerne Air 04, le plus grand meeting aérien de l'Europe continentale. Cette grande manifestation, qui a rassemblé quelque 275 000 spectateurs, a sans aucun doute été exceptionnelle et aura marqué les esprits à tout point de vue. Grâce au succès qu'elle a rencontré et à la quasi-gratuité des présentations des participants, une somme très importante devrait être tombée dans l'escarcelle de la Confédération.

Je demande au Conseil fédéral combien cette manifestation aura rapporté à la Confédération.

Stellungnahme des Bundesrates

Une des conditions importantes posées pour la préparation et la réalisation de l'Air 04 Payerne était que la manifestation disposât d'un budget qui lui fût propre et dans lequel les deniers de la Confédération fussent absents.

Le bilan de l'Air 04 affiche un excédent de recettes de quelque 900 000 francs, résultat de la différence entre les dépenses et les recettes globales (respectivement 5 millions et 5,9 millions de francs).

Concrètement, les dépenses se répartissent entre les principaux éléments constitutifs du budget suivants :

- les dépenses en matériel et en marchandises (p. ex. les boissons et la nourriture): 1,5 million de francs ;

- les frais d'hébergement, les coûts de location, les frais de subsistance (équipages, auxiliaires, etc.): 1,6 million de francs ;

- l'impôt sur les billets et la TVA, les taxes, les assurances : 510 000 francs ;

- les carburants (carburant d'aviation, benzine), l'élimination des déchets : 670 000 francs ;

- la publicité : 400 000 francs.

Les principales recettes sont constituées par :

- les entrées, les boissons et la nourriture, la vente du programme : 4,9 millions de francs ;

- le sponsoring : 950 000 francs.

Dans l'optique de cette manifestation d'envergure qu'était l'Air 04, les Forces aériennes ont renoncé à procéder, en 2004, à la démonstration aérienne qui se déroule traditionnellement chaque année à l'Axalp. Les heures de vol effectuées pour l'Air 04 par les appareils des Forces aériennes suisses n'ont pas entraîné de surcroît de dépenses au niveau de la maintenance et de l'entretien.

Toutes les dépenses de tiers (p. ex. les cantons, les communes, etc.) ont été entièrement réglées et portées sur le compte de l'Air 04. De plus, le carburant d'aviation dont ont eu besoin toutes les formations aériennes - de Suisse ou de l'étranger - nécessaire lors de la manifestation, ainsi que toutes les acquisitions de matériel par les services du DDPS ont été enregistrés en tant que dépenses et portés sur le compte de l'Air 04.

N'ont, par contre, pas été inscrites sur le compte de l'Air 04 les dépenses de personnel (salaire) des employés du DDPS. Ceux-ci ont généralement été engagés dans le cadre habituel ou connexe de leurs activités professionnelles, de sorte que l'Air 04 a permis d'obtenir les mêmes effets qu'un service d'instruction. Par ailleurs, de nombreux employés du DDPS ont également consacré leurs loisirs à l'aboutissement de l'Air 04. Même si la part des travaux effectués à titre volontaire et gracieux ne peut être chiffrée, ces prestations sont considérables. Aucune indemnité pour des heures supplémentaires ou autres primes n'ont été versées aux employés du DDPS pour leur engagement en faveur de l'Air 04.

Les indemnités pour jours de service allouées aux militaires (mil) n'ont pas été portées à la charge du compte de l'Air 04. Les jours de service des mil engagés ont été comptabilisés comme des jours effectués en CR ; il n'en est dès lors résulté aucun coût supplémentaire pour la Confédération. De même, aucune primes n'a été versée aux mil.

L'Office fédéral de l'aviation civile a soutenu le DDPS dans le cadre de son activité de contrôle, conformément à l'article 85 et à l'article 91 de l'ordonnance sur l'aviation.

Le surcroît de recettes obtenu de 900 000 francs environ est entièrement versé à la caisse générale de la Confédération. Après la fin de tous les travaux d'ordre financier et comptable, l'organe de révision interne de la défense effectuera une révision du projet de l'Air 04. Cet organe examinera sa régularité, sa légalité et son réalisme. Les résultats seront repris dans le cadre d'un rapport.

Réponse du Conseil fédéral.