Wortlaut

1. Est-il vrai qu'un nombre d'instructeurs supérieur à la moyenne, principalement des jeunes, ont quitté la profession au cours de la première année d'"Armée XXI"?

2. Combien sont-il à avoir démissionné ?

3. Sur ce nombre, combien y a-t-il d'officiers de carrière ? Combien de sous-officiers de carrière ?

4. Connaît-on les motifs de ces démissions ?

5. En 2004, quel a été le nombre total des départs, qu'ils aient été motivés par une démission ou par un départ à la retraite ?

6. Combien de nouveaux instructeurs ont-ils reçu leur brevet (of et sof)?

7. Est-il vrai que ces toutes dernières années, le nombre de personnes en formation à l'ESCA et à l'Acamil ne s'est élevé qu'au tiers des effectifs enregistrés précédemment ?

8. Est-il vrai qu'il a fallu renoncer cette année à recruter des officiers de carrière (académie militaire pour officiers de carrière), faute de candidats ?

9. Face à cette crise du personnel, comment le DDPS entend-il garantir le professionnalisme, compenser les nombreux départs et recruter les 700 instructeurs qui manquent encore et toujours ?

10. Que pense-t-il faire pour lutter contre la démoralisation du corps des instructeurs ? Les propositions des associations professionnelles (ACC/AdI) ont-elles été entendues ?

11. Est-il vrai qu'à compter du 1er janvier 2006 les militaires de carrière suisses seront les seuls de toute l'Europe à devoir payer eux-mêmes leurs primes d'assurance pour les accidents professionnels ?

12. En raison de la précarité de la situation, ne serait-il pas indiqué d'associer à nouveau davantage les soldats de milice aux processus d'instruction ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le lancement de la nouvelle armée a donné lieu à l'adaptation du modèle de l'instruction et des cadres en fonction des nouvelles exigences auxquelles le personnel militaire de métier doit répondre. Ce personnel considère être soumis à une charge de travail dépassant la moyenne, surtout lors des écoles de recrues.

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

1. Oui, ce sont surtout de jeunes instructeurs qui ont quitté la profession.

2./3. En 2004, 31 officiers et sous-officiers de carrière ont démissionné, dont 14 pour le premier trimestre 2005. Cela donne, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005, un total de 45 démissions (24 officiers de carrière et 21 sous-officiers de carrière). Sur ce chiffre, 27 démissions ont été données jusqu'au 31 décembre 2004, 10 autres l'ont été jusqu'au 31 mars 2005, et 8 départs viendront vraisemblablement s'ajouter à la liste jusqu'au 31 juillet 2005.

4. Les principaux motifs invoqués (non hiérarchisés, parfois mentionnés à plusieurs reprises) lors des entretiens de départ étaient :

- diminution des prestations de l'employeur (jusqu'à présent, prévues pour l'avenir);

- changements dans l'exercice de la profession, dans le contexte professionnel ;

- surmenage, restrictions au niveau de la qualité de vie ;

- perspectives d'avenir inexistantes, peu claires ;

- insécurité en ce qui concerne l'évolution de la situation professionnelle.

5. En 2004, le total des départs se montait à 72 officiers et sous-officiers de carrière, soit 27 démissions du fait de l'employé, 2 départs du fait de l'employeur, 1 décès et 42 mises à la retraite ordinaires.

6. En 2004, 42 officiers de carrière et 44 sous-officiers de carrière ont reçu leur brevet.

7. En 2005, l'effectif initial de l'Académie militaire et celui de l'École des sous-officiers de carrière de l'armée à l'entrée étaient effectivement beaucoup plus bas qu'en 2004. Par rapport à l'année dernière, l'effectif était, cette année, de 80 % environ pour les officiers et de 40 % environ pour les sous-officiers. Il faut noter, à ce sujet, que le nombre des participants à l'ESCA, en 2004, était de 25 % environ supérieur à la moyenne des dernières années.

8. Pour 2005, l'une des trois évaluations prévues pour les candidats officiers de carrière (ACABO) n'a pas été organisée. Étant donné que le nombre de candidats annoncés pour la première ACABO était insuffisant pour des raisons d'organisation (nouveaux tests sportifs effectués en amont), il a été décidé, au vu du rapport coût-utilité, de renoncer à cette évaluation.

9. Pour garantir le "professionnalisme" et pour compenser les nombreux départs, le DDPS a pris plusieurs mesures, qui sont, entre autres, limitées dans le temps :

- dans le cadre des mesures d'urgence, le nombre des places pour les officiers et sous-officiers de carrière ont été augmentées de, respectivement, 40 et 60 unités à la fin du mois de septembre 2004 ;

- un contingent de 139 militaires contractuels, engagés préalablement pour une durée limitée, a vu son engagement prolongé jusqu'à la fin 2007 ;

- un contingent supplémentaire de 150 militaires contractuels a été mis sur pied pour être opérationnel jusqu'à la fin 2007 ;

- la recherche d'un plus grand potentiel de synergie est favorisée par l'adaptation de processus et de structures ;

- les états-majors supérieurs doivent être réduits au profit du personnel militaire engagé dans l'instruction.

Ces mesures permettront, dans les deux à quatre prochaines années, d'améliorer sensiblement la situation en matière de personnel dans les formations d'application, ce qui augmentera aussi la qualité de l'instruction.

10. La motivation du corps des militaires de métier est décisive pour la crédibilité de l'instruction dans l'armée. A moyen terme, les mesures susmentionnées devraient contribuer à améliorer et à décrisper la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Les formations militaires professionnelles sont consultées régulièrement et sont impliquées dans les processus décisionnels.

11. Les militaires de métiers sont et restent assurés professionnellement par leur employeur contre les accidents. Par contre, le Parlement a décidé, dans le cadre des délibérations portant sur la loi fédérale sur le programme d'allègement budgétaire 2003, que les employés assurés professionnellement auprès de l'assurance militaire devaient, à compter de 2006, s'acquitter de leurs primes pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et l'assurance contre les accidents non professionnels. Les coûts liés à ces assurances étaient jusqu'à présent à la charge de l'employeur.

12. Lors de l'instruction des formations et lors des cours de répétition, les cadres de milice supportent toujours la charge la plus lourde de l'instruction. Comme pendant à un système de milice pratique, les cadres de milice ont été déchargés, du côté méthodologique, de la phase de l'instruction de base dans le nouveau modèle de l'instruction. Cette mesure et l'introduction du modèle à trois écoles de recrues par année ont permis de ménager aux cadres des périodes d'instruction supportables et une instruction ininterrompue des cadres.

La qualité de l'environnement professionnel et la capacité du personnel militaire professionnel à assumer de lourdes charges représentent un problème complexe à plusieurs niveaux, pour lequel de nombreux facteurs doivent être pris en considération. Ce problème ne peut être résolu par la prise de simples mesures. L'augmentation, à elle seule, des contingents de postes ne permet pas d'atteindre les objectifs. Le Conseil fédéral considère le personnel militaire professionnel comme un des facteurs critiques du succès de l'armée. Il continuera de suivre et de gérer son développement.

Réponse du Conseil fédéral.