Wortlaut

L'actuel tenancier du buffet de la gare CFF voit son contrat de bail échoir au 30 juin 2006. Alors qu'un candidat semblerait prêt à vouloir reprendre l'exploitation de cet établissement apprécié, des rumeurs persistantes circulent selon lesquelles les CFF remettraient en cause le principe même de cet établissement en invoquant des manques de rentabilité. À la place du buffet, on parle de fast-food, de pharmacie et même de centre commercial.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les rumeurs qui circulent sont-elles fantaisistes ?

2. Le loyer actuel se situerait-il en dessous de la moyenne pratiquée normalement (8 %)?

3. Y a-t-il un candidat prêt à reprendre l'établissement à des conditions usuelles ?

4. Si les intentions prêtées à la direction des CFF sont vérifiées, celle-ci se rend-elle compte que le genre de commerces prévus existe déjà à proximité immédiate de la gare ?

5. La direction des CFF a-t-elle fait un calcul de rentabilité global, c'est-à-dire en tenant compte de l'attractivité supplémentaire du rail due à la présence d'un buffet qui permet à des voyageurs venant de provenances différentes de se fixer facilement et sans perte de temps un rendez-vous ?

6. Le rôle public de rencontre d'un buffet a-t-il été pris en considération par la direction des CFF ?

7. En envisageant un changement d'affectation, la direction des CFF a-t-elle mesuré le risque de dommage architectural porté à un témoin remarquable d'une époque (1928): hauteurs des plafonds, grandes fenêtres typiques, boiseries ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès de la direction des CFF pour prévenir tous les risques éventuels évoqués ? En effet, la population fribourgeoise est attachée à ce lieu public dans sa configuration et dans son affectation actuelles.

Stellungnahme des Bundesrates

Les CFF sont depuis 1999 une société anonyme de droit public. En leur assignant des objectifs stratégiques, le Conseil fédéral définit les principes applicables à l'activité du conseil d'administration. Il s'attend par ailleurs à ce que les CFF fournissent une offre ferroviaire attrayante dont font évidemment partie la qualité et les services des points d'accès aux trains. Ils doivent également appliquer les dispositions juridiques en vigueur lors d'appels d'offres, de transformations et de rénovations. Voici la réponse du Conseil fédéral aux différentes questions :

1. En raison de coûts élevés et des nouvelles habitudes de la clientèle, l'exploitation du buffet de la gare de Fribourg est en proie à des difficultés. D'entente avec le tenancier actuel, le buffet cessera son activité le 30 juin 2006. Dans le cadre d'une étude de faisabilité, les CFF examinent plusieurs options pour l'affectation future des locaux du buffet. Ils veulent pouvoir continuer d'offrir en gare de Fribourg une palette de produits et de prestations qui répondent aux besoins. Cette offre et l'affectation des locaux occupés par le buffet ne seront connues qu'au terme de la procédure d'appel d'offres public portant sur l'utilisation future de l'aire de la gare.

2. Le montant des loyers dépend des offres présentées par les partenaires intéressés.

3. Plusieurs personnes ont déjà manifesté leur intérêt pour l'exploitation d'un restaurant en gare de Fribourg. Les offres soumises en réponse à l'appel d'offres public seront soigneusement étudiées, y compris naturellement celles qui envisagent la poursuite de l'exploitation de certaines parties ou de l'intégralité du buffet.

4. Vu leur situation au centre-ville, les magasins de la gare de Fribourg, à l'instar des magasins situés dans toute autre gare suisse, font concurrence aux commerces de la ville tout en en complétant l'offre.

5. L'évaluation de la rentabilité de l'éventuelle reprise par un nouveau tenancier comprend les coûts de la transformation et les nouveaux loyers. Toutefois d'autres éléments, difficilement quantifiables, ayant une incidence sur l'attrait de la gare et/ou des voyages en train ou représentant un autre intérêt public sont également pris en compte.

6. Les CFF admettent la nécessité d'un établissement public en gare de Fribourg destiné à la restauration et aux rencontres sociales. Ils intégreront ce critère dans l'appel d'offres.

7. La valeur historique et architecturale du bâtiment de la gare sera préservée. Les CFF sont en pourparlers avec les autorités compétentes et examineront le projet sous cet angle. Le Conseil fédéral ne voit pas à l'heure actuelle de raison d'intervenir auprès des CFF.

Réponse du Conseil fédéral.