Wortlaut

La brochure gay "Ça va de soi" de l'Aide suisse contre le sida contient des images de nature pornographique, de même que des instructions sur diverses pratiques sexuelles. Or, cette brochure a été proposée aux écoles du canton de Berne, et il faut s'attendre à ce qu'elle soit également proposée dans d'autres cantons. Il est à noter que l'Aide suisse contre le sida est financée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Très préoccupé par cette affaire, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel les images de nature pornographique publiées dans cette brochure, ainsi que les renseignements sur diverses pratiques sexuelles, sont des informations tendancieuses qu'il est inadmissible de soumettre à des jeunes à la recherche de leur identité sexuelle, et ne pense-t-il pas lui aussi qu'il y a lieu d'interdire la diffusion de cette brochure dans les écoles ?

2. Quel montant l'Aide suisse contre le sida - qui est financée par l'OFSP - a-t-elle investi dans la publication de cette brochure ? Selon le Conseil fédéral, cette dépense est-elle justifiée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La brochure d'information sur le coming out "Ça va de soi", élaborée conjointement par Pink Cross et l'Aide Suisse contre le Sida (ASS), a été éditée en février 2005. Conçue de manière professionnelle, cette brochure est, de par son contenu et sa présentation, à même de toucher le groupe cible des jeunes homosexuels à partir de 16 ans. Selon le concept voulu par l'éditeur, elle devra être distribuée dans les centres de consultation, les organisations d'entraide et divers groupes. La brochure n'était pas conçue pour être distribuée dans les écoles.

D'après les informations dont dispose le Conseil fédéral, l'antenne locale de l'ASS dans le canton de Berne n'a, à ce jour, envoyé la brochure qu'aux directions des écoles du canton, en accord avec la direction de l'instruction publique.

1. Dans cette brochure, les jeunes à partir de 16 ans et les jeunes adultes - qui constatent leur homosexualité - trouvent une information équilibrée et des réponses claires à leurs questions sur le sujet. Le Conseil fédéral recommande que la brochure soit remise dans le cadre de consultations individuelles et de manifestations. Il n'est pas prévu d'y recourir dans le cadre de l'école obligatoire, cadre dans lequel son utilisation est déplacée.

2. Les deux organisations ont engagé leurs propres ressources pour élaborer et financer la brochure. Les services de la Confédération ne sont intervenus ni au stade de la conception, ni lors de l'évaluation du produit et n'ont, d'aucune manière, contribué financièrement au projet.

Réponse du Conseil fédéral.