Wortlaut

Monsieur le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, s'est réjoui, dans une déclaration faite au "Blick", de la victoire du "non" lors du référendum organisé en France, le 29 mai 2005, à propos du Traité constitutionnel européen. Monsieur Merz a vu dans ce résultat une confirmation de la justesse de la voie bilatérale choisie par la Suisse.

Ces propos m'amène à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Partage-t-il l'avis du conseiller fédéral Merz ?

- N'estime-t-il pas que Monsieur Merz est sorti de la réserve que devrait respecter un conseiller fédéral s'agissant des affaires intérieures d'un autre État, partant d'un pays ami ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette déclaration est de nature à semer le trouble dans les esprits en Suisse, à la veille de deux votations capitales pour le pays, celle du 5 juin 2005 à propos de Schengen/Dublin et surtout celle du 25 septembre 2005 à propos de l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne ?

- Enfin, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les propos du conseiller fédéral Merz sont de nature à porter préjudice aux relations entre la Suisse et l'Union européenne, et cela à un moment crucial, dans la mesure où la ratification des nouveaux accords bilatéraux et de celui sur l'extension de la libre circulation des personnes est encore pendant devant les instances compétentes de l'Union ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par son commentaire fait à la presse suite au résultat du référendum organisé en France le 29 mai 2005 et portant sur le Traité constitutionnel, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz n'a nullement cherché à s'immiscer dans les affaires internes de la France. Il a voulu au contraire saluer la vigueur du débat démocratique français et la décision souveraine du peuple qui s'ensuivit. Le Conseil fédéral estime que la déclaration de Monsieur Merz n'était pas de nature à troubler les citoyens suisses à la veille de la votation du 5 juin 2005 et qu'il en sera de même pour celle du 25 septembre 2005. Les enjeux de ces votations ne portent pas sur une intégration à l'Union européenne, mais sur la mise en oeuvre de solutions pragmatiques visant à améliorer la coopération avec nos voisins.

Réponse du Conseil fédéral.