Wortlaut

Les résultats des études menées dans le cadre du programme d'évaluation des médecines complémentaires sur mandat du Conseil fédéral, afin qu'il puisse fonder sa décision sur des analyses scientifiques, n'ont toujours pas fait l'objet d'une publication scientifique. Ces études, qui se sont étendues sur six ans, ont coûté plus de 7 millions de francs aux contribuables.

Le conseiller fédéral Pascal Couchepin décidera d'ici à la fin du mois de juin si les cinq méthodes de médecine complémentaire actuellement couvertes par l'assurance de base le resteront.

Concrètement, sur quelles études scientifiques relatives à l'efficacité, à l'adéquation et au caractère économique de ces méthodes se basera-t-il pour prendre sa décision ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 2 juin 2005, le Département fédéral de l'intérieur a décidé que les prestations relatives aux cinq méthodes de médecine complémentaire pratiquées par des médecins - la médecine anthroposophique, la médecine chinoise, l'homéopathie, la thérapie neurale et la phytothérapie - ne seront plus remboursées par l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er juillet 2005. Cette décision repose avant tout sur le manque de preuves concernant l'efficacité, l'adéquation et l'économicité de ces cinq méthodes, constaté à partir des éléments suivants :

- les résultats des études menées dans le cadre du programme d'évaluation des médecines complémentaires (PEK), à savoir les analyses des Enquêtes suisses sur la santé de 1997 et 2002, les données relatives aux structures, aux patients et aux coûts recueillies lors de sondages dans des cabinets de médecine officielle et de médecine complémentaire, une enquête auprès des hôpitaux suisses, des analyses publiées sur les cinq méthodes ainsi que des méta-analyses d'essais thérapeutiques randomisés dans trois des cinq domaines ;

- les analyses réalisées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur des données supplémentaires en matière de coûts ;

- l'évaluation et la recommandation de la Commission fédérale des prestations générales.

Depuis le 3 juin 2005, le résumé du rapport final PEK et le rapport sur les analyses de l'Enquête suisse sur la santé sont disponibles sur le site Internet de l'OFSP. Certains rapports sectoriels, rédigés dans le cadre du PEK, ont déjà été transmis à la presse scientifique pour être publiés (version intégrale ou extraits), les autres le seront prochainement. Si les rapports étaient d'abord disponibles sur Internet, la publication dans la littérature scientifique pourrait être menacée, voire annulée. C'est pourquoi la page d'accueil de l'OFSP ne mentionne dans un premier temps que les titres, les interlocuteurs et parfois un résumé de ces études. Dès que ces travaux seront publiés dans la presse scientifique, les rapports correspondants seront disponibles sur la page Internet de l'OFSP.

Réponse du Conseil fédéral.