Wortlaut

Les connaissances et les données sur la santé au travail sont importantes, car elles permettent de donner une dimension collective à des problèmes auxquels les travailleurs et travailleuses sont souvent confrontés isolément, de repérer les risques et de définir des actions de prévention.

Or, il y a là des lacunes en Suisse, reconnues par l'Office fédéral de la statistique, dans un rapport paru en 2003 : "Travail et santé. Mortalité et invalidité en rapport avec l'activité professionnelle en réponse au postulat de Franziska Teuscher". Le rapport fait la proposition suivante : "En l'absence d'une perspective réaliste de conduire ces prochaines années et de façon répétée dans le temps, une grande enquête de population spécialement dédiée à la problématique travail et santé, nous proposons d'harmoniser et d'intégrer progressivement les sources de données nationales existantes en Suisse" (p. 121). Il s'agit d'améliorer et d'harmoniser les principales sources de données existantes et d'y greffer des données administratives, afin de mettre sur pied un système de monitorage régulier de la problématique santé et travail en Suisse à moyen terme.

Qu'est-il advenu de cette proposition ? Le Conseil fédéral envisage-t-il de donner suite à ce rapport ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport mentionné dans la question avait pour but de répertorier les sources de données existantes et potentielles pouvant servir à observer d'une manière permanente les répercussions des conditions de travail sur la santé. Élaborée sur mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS) par un service de recherche universitaire, l'étude comprend quelques propositions relatives à une meilleure coordination des sources statistiques et la mise à disposition d'informations complémentaires, propositions que l'OFS a évaluées dès la parution du rapport en 2003. Les possibilités de réaliser ces propositions ont été discutées, à plusieurs reprises, avec les principaux acteurs de la santé au travail, notamment le Secrétariat d'état à l'économie (SECO), la CNA, les partenaires sociaux et Promotion Santé Suisse.

La question demande explicitement l'harmonisation des données issues de sources nationales existantes. L'OFS a déjà pris des mesures allant dans ce sens. C'est ainsi que l'on a procédé à la coordination des enquêtes auprès de la population comportant des questions sur la situation professionnelle et sur l'état de santé. C'est le cas de l'Enquête suisse sur la santé et des deux relevés sur les revenus et les conditions de vie : le Panel suisse de ménages et les "Statistics of Income and Living Conditions". Une complémentarité des informations contenues dans ces diverses sources est donc assurée et la situation en Suisse pourra être comparée avec celle dans les États membres de l'Union européenne, puisque l'harmonisation des questions prend aussi en compte les enquêtes coordonnées par Eurostat.

Les bases pour un système de monitorage régulier, tel que préconisé, ont d'ores et déjà été jetées. À cet effet, le DFI et le SECO ont conjointement fait élaborer un concept et établir un premier compte rendu, qui sera publié sous peu par l'OFS et qui sera disponible sur le site de l'Observatoire suisse de la santé. Ce compte rendu sera mis à jour et complété dès que de nouvelles sources et données seront disponibles. Ce sera d'ailleurs le cas dans un avenir proche, du fait que le SECO se joindra dès cette année à l'enquête européenne sur les conditions de travail (European Survey on Working Conditions).

Toutefois, les tâches de la statistique dans le domaine de la santé sont devenues, aujourd'hui, à la fois plus nombreuses et plus complexes, et ceci dans un contexte où les ressources financières et humaines sont de plus en plus limitées.

Réponse du Conseil fédéral.