Wortlaut

Il est scientifiquement prouvé que les poussières fines émises lors de la combustion du diesel sont très nuisibles pour la santé. Il est tout aussi prouvé que l'utilisation de filtres à particules permet de réduire massivement ces émissions. Une responsabilité particulière incombe donc aux grandes entreprises.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

Combien de véhicules de la Poste (en chiffres absolus et en %) roulent au diesel et à quelles catégories (voitures de tourisme, camions, etc.) appartiennent-ils ? Combien de ces véhicules sont équipés de filtres à particules ?

Stellungnahme des Bundesrates

La flotte de véhicules de la Poste comporte deux catégories, le transport et la distribution, d'une part, et le trafic de voyageurs d'autre part.

Le tableau suivant présente la flotte de véhicules destinés au transport des envois postaux et à leur distribution :

- 220 camions : 1,0 % diesel ; aucun équipé de filtre à particules ;

- 2100 voitures de livraison : 1,0 % diesel ; aucune équipée de filtre à particules ;

- 3400 voitures de tourisme : 10 % diesel ; 90 % essence ; 170 (50 %) équipées de filtre à particules ;

- 6850 motocycles légers : 1,0 % essence ; aucun équipé de filtre à particules ;

- 12 570 véhicules au total en octobre 2006 : 21, 2 % de véhicules diesel (2660).

Le tableau suivant présente la flotte de véhicules destinés au transport de voyageurs :

- 200 minibus (jusque 3,5 tonnes): 95 % diesel ; 5 % essence ; aucun équipé de filtre à particules ;

- 1800 autobus (au-delà de 3,5 tonnes): 1,0 % diesel ; 480 équipés de filtre à particules.

Pour réduire les émissions de suies de diesel, le Conseil fédéral a décidé de rembourser de façon différenciée l'impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transports publics, dont Carpostal Suisse SA fait partie. Le montant remboursé pour les bus équipés de filtre à particules ou de systèmes équivalents demeure inchangé. Par contre, seule la surtaxe sur les huiles minérales est encore remboursée pour les autres bus. Les travaux de mise en application de cette mesure sont en cours.

En outre, le DETEC a entrepris les étapes nécessaires afin que, dès 2007, les bus diesel des transports publics régionaux bénéficient des meilleures techniques disponibles de réduction des émissions de particules.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.