05.1096 · Question · 2005-06-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans la commune zurichoise de Wangen-Brüttisellen, des parois antibruit, financées par des privés, ont été installées le long de la ligne de chemins de fer sur un terrain qui appartient aux CFF. La solution retenue a aggravé la situation des reptiles dans un objet figurant à l'inventaire cantonal des reptiles. Les CFF ont estimé que ce n'est pas à eux de prévoir des mesures de substitution pour les reptiles.
Le Conseil fédéral partage-t-il cette opinion ?
Stellungnahme des Bundesrates
Après une atteinte portée à un biotope particulièrement digne de protection au sens de la LPN (dans le cas présent, il s'agit d'une zone de protection des reptiles locale ou régionale), le maître d'ouvrage doit prendre des mesures de remise en état ou des mesures de remplacement telles que la construction de passages, de murs de soutènement spécialement conçus pour abriter des animaux, de biotopes de remplacement, etc. Il est décidé si de telles mesures s'avèrent nécessaires dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans ou d'une procédure d'autorisation de construire relevant du droit ferroviaire.
Réponse du Conseil fédéral.