Wortlaut

Le discours prononcé à Rafz par le conseiller fédéral Blocher a été largement diffusé dans la presse sous forme d'annonces publicitaires.

1. Pourquoi le conseiller fédéral a-t-il fait diffuser par une fondation privée un discours tout à fait officiel, prononcé en présence de son huissier, mais contraire à la position du Conseil fédéral ?

2. Qui finance cette fondation et quel est son but ?

3. Est-il vrai que le conseiller fédéral Blocher a financé lui-même la diffusion de son discours sous le couvert de la fondation ?

4. Que faut-il penser de cette affaire du point de vue de la démocratie et de la collégialité ?

5. Comment les conseillers fédéraux moins bien nantis que Monsieur Blocher peuvent-ils se faire entendre ? En distribuant des papillons sur la place fédérale, peut-être ? Quand auraient-ils le temps de le faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'affirmation selon laquelle le conseiller fédéral Blocher aurait fait diffuser son discours sous forme d'annonces publicitaires est erronée. Néanmoins, la fondation "Stiftung für bürgerliche Politik" a demandé au chef du DFJP si elle pouvait diffuser son discours sous forme d'annonces. Le chef du département a donné son accord.

2. Le but de la fondation "Stiftung für Bürgerliche Politik" consiste, comme cela apparaît sur le site Internet du Registre central du commerce (cf. www.zefix.admin.ch), à soutenir financièrement l'Union démocratique du Centre. Le Conseil fédéral ne connaît pas les donateurs de cette fondation. Le conseiller fédéral Blocher n'appartient pas à ce cercle de donateurs, ni directement, ni indirectement.

3.-5. La supposition selon laquelle le conseiller fédéral Blocher a financé lui-même la diffusion de son discours est fausse.

Réponse du Conseil fédéral.