05.1116 · Question · 2005-09-22
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Sur son site Internet, la CIA qualifie la Suisse de "major international financial center vulnerable to the layering and integration stages of money laundering" et de "transit country for and consumer of South American cocaine Southwest Asian heroin".
Dans sa réponse du 14 september 2005 à ma question du 8 juin 2005 (05.1064), "le Conseil fédéral estime qu'il serait sans doute peu efficace, voire contre-productif, de demander à la CIA de modifier de telles informations trouvées sur Internet".
Cette curieuse réponse m'amène à conclure que le Conseil fédéral accepte cette appréciation peu flatteuse ! Est-ce à dire que le Conseil fédéral estime celle-ci conforme à la réalité ? Ou qu'il est difficile, de nos jours, de faire établir la vérité aux États-Unis ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a relevé dans sa réponse du 14 septembre 2005 que le texte figurant dans la rubrique intitulée "Transnational issues" du "Factbook" consacré à la Suisse par la CIA est comparable aux appréciations formulées pour d'autres États, y compris les États-Unis, qui se qualifient eux-mêmes de "money laundering center". L'on ne peut en effet contester que tout centre financier international est susceptible d'être utilisé aux stades de placement et d'intégration du blanchiment d'argent (étapes intermédiaires et finales). Par ailleurs, la Suisse déplore un nombre non négligeable de consommateurs de stupéfiants ; les statistiques de l'OFP en matière de saisie, de condamnation et de consommation de drogue le confirment (cf. "Statistique suisse des stupéfiants 2004", OFP, SAP).
Indépendamment de ce genre de présentation, le phénomène du blanchiment doit être pris au sérieux. C'est pourquoi la Suisse lutte de longue date contre les deux phénomènes susmentionnés et le Conseil fédéral est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour poursuivre ce combat.
Réponse du Conseil fédéral.