Wortlaut

Convaincus de la nécessité de corriger certaines injustices de l'Histoire et d'unir leurs forces pour améliorer les conditions sociales sur le continent, de nombreux États d'Europe occidentale versent, depuis 1990, des aides financières aux pays de l'Est au titre du développement et de la cohésion. Ainsi, les Pays-Bas verseraient quelque 3 milliards de francs par année au fonds de cohésion de l'UE.

Pour être en mesure d'évaluer l'importance de la contribution de la Suisse, il serait bon de pouvoir disposer de certains éléments de comparaison. Aussi, je prie le Conseil fédéral d'établir un relevé des montants versés par les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Finlande et l'Autriche depuis 1990 et de les mettre en relation avec leur nombre d'habitants et leur capacité économique.

Stellungnahme des Bundesrates

L'engagement financier de la Suisse au bénéfice des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO : Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Bulgarie) entre 1990 et 2003 s'est situé, en comparaison avec le soutien fourni par d'autres pays ouest-européens de taille moyenne (AT : Autriche ; BE : Belgique ; DK : Danemark ; FI : Finlande NL : Pays-Bas ; NO : Norvège ; SE : Suède), dans la moyenne.

Cet image se confirme lorsqu'on considère, au lieu des paiements absolus, la proportion du PIB consacrée au soutien des PECO. Pendant toute la période en question, la Suisse a dépensé 0,19 pour mille de son PIB par an à cette fin, ce qui correspond à peu près à la moyenne des 15 États membres de l'UE. Cette estimation reste valable quand, en plus du PIB, le nombre d'habitants est également pris en compte (effort réel par tête).

A côté des États, la contribution financière de loin la plus importante en faveur des PECO a été apportée pendant la période en considération par l'UE. Entre 1990 et 2003, 23,4 milliards d'euros (environ 35,6 milliards de francs suisses) ont été mis au total à disposition pour lesdites aides de préadhésion (PHARE, ISPA, Sapard), ce qui correspond à 0,26 pour mille du PIB total de l'UE.

Des États membres qui sont des contributeurs nets au budget de l'UE, comme par exemple la Suède ou les Pays-Bas, ont donc ainsi dépensé une proportion largement supérieure de leur PIB pour le soutien des PECO que la Suisse.

Depuis leur adhésion à l'UE le 1er mai 2004, huit des dix PECO bénéficient des fonds structurels et de cohésion de l'UE, fonds qui sont nettement plus conséquents que les programmes de préadhésion. Les prestations en faveur des nouveaux pays membres équivalent actuellement à environ 0,75 pour mille du PIB de l'UE. Par contre, la contribution prévue par la Suisse en faveur des dix nouveaux États membres de l'UE s'élèvera à environ 0,45 pour mille du PIB.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.