Wortlaut

Sous la responsabilité de Dassault Aviation, et avec le soutien d'autres États, la France développe le drone de combat Neuron.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il exact que ce projet bénéficie entre autres du soutien financier de la Confédération (p. ex. par l'intermédiaire d'Armasuisse)? Le cas échéant, quel est le montant de cette contribution ?

2. Est-il exact que la RUAG est impliquée dans ce projet ? Le cas échéant, dans quelle mesure et quelle est sa mission ?

3. Est-il exact que la Suède s'est retirée du projet ?

4. Est-il vrai que le projet Neuron vise aussi à pouvoir équiper les drones d'une tête nucléaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Différents pays européens et les États-Unis travaillent au développement de systèmes de drones. Ainsi sont notamment examinés sur le plan international les processus d'engagement, les armements, les caractéristiques de furtivité, l'accroissement de l'autonomie et de la portée, ainsi que l'intégration dans l'espace aérien également utilisé sur le plan civil, y compris les procédures de certification. Dans le cadre du projet Neuron, la France planifie avec d'autres pays la réalisation d'un prototype de démonstration, afin de maintenir et de développer le savoir-faire actuel. Le vol initial de ce prototype est prévu pour 2010.

En raison des développements technologiques de ces systèmes très exigeants qui sont coûteux et s'étendent sur plusieurs années, plusieurs pays européens, notamment la Suisse, ont entrepris de collaborer en faisant appel à l'industrie d'armement.

Depuis quelques années, des drones de reconnaissance ADS 95 sont engagés en Suisse avec succès. Dans cette catégorie de drones, l'armée et la RUAG bénéficient d'un important savoir-faire. Pour garantir les capacités technologiques nécessaires dans la perspective de développements et d'acquisitions futurs de systèmes d'armes similaires, il est nécessaire, pour des raisons de politique de sécurité et de politique d'armement, que le DDPS (Armasuisse) et l'industrie assurent la participation qui s'impose dans les projets spécifiques de recherche et de développement.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Le domaine Sciences et technologies d'Armasuisse participe, dans le cadre du plan de recherche s'étendant sur plusieurs années, à certaines parties de ce projet à raison de 6 millions de francs, le coût du projet se chiffrant à plus de 600 millions de francs. En contrepartie, la Suisse a un droit de regard sur toutes les parties du projet.

2. Dans le cadre de ce projet international de développement, les entreprises d'armement participent avec les capacités technologiques compétentes des pays partenaires. Cela est également valable pour la RUAG Aerospace qui, dans le domaine de la production et de la maintenance des drones de reconnaissance ADS 95, dispose du savoir-faire nécessaire. L'étendue de la participation est soumise au secret d'affaires justifié de la RUAG Aerospace et n'est pas divulgué à des tiers, conformément à la pratique générale.

3. Non. Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'une modification de la position de la Suède.

4. Le projet Neuron est destiné au développement d'un prototype de démonstration multifonctionnel. Selon l'état actuel des connaissances, aucun indice ne permet de déterminer si ce projet de drone est prévu pour des engagements nucléaires.

Réponse du Conseil fédéral.