Wortlaut

La version française du dernier Harry Potter est sortie il y a quelques jours. L'agitation, la mise en scène et le battage médiatique savamment orchestré qui ont entouré cet événement "historique" ont amené la Poste à livrer au milieu de la nuit les milliers d'exemplaires commandés. Cela a obligé quelque 2000 de ses employés à faire des heures supplémentaires, si l'on en croit les médias.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Des frais de port supplémentaires ont-ils été facturés à l'expéditeur ou au destinataire pour ces livraisons de nuit ?

2. Si tel est le cas, quel a été le montant de ces frais supplémentaires et a-t-il couvert les dépenses occasionnées par cette livraison spéciale, ou bien la Poste a-t-elle retiré de l'opération un profit plus grand que celui qu'elle aurait réalisé si elle avait expédié les volumes normalement, c'est-à-dire de jour et avec le courrier ordinaire ?

3. Si la Poste n'a pas facturé de frais de port supplémentaires, n'est-on pas en droit de penser que les frais occasionnés par cette livraison spéciale seront couverts indirectement par l'ensemble des autres clients de la Poste, et comment ces derniers peuvent-ils s'opposer à cela ?

4. Qu'est-ce qui a poussé la Poste à se lancer dans cette action singulière et, à ma connaissance, sans précédent ?

5. Croit-elle, en se commettant ainsi dans une culture du spectacle et de l'événement artificiels et bon marché, s'assurer la sympathie de larges catégories de la population et améliorer par là sa position sur un marché de la distribution postale en proie à une concurrence de plus en plus vive ?

6. La Poste offrira-t-elle encore ses services pour des livraisons de nuit et que doivent faire ses autres clients pour pouvoir bénéficier eux aussi de ces livraisons spéciales, efficaces en termes d'image ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En ce qui concerne la livraison de nuit du dernier Harry Potter, la Poste a négocié un paquet avec la maison d'édition Weltbild, contenant différentes prestations telles que la distribution, la publicité et la logistique (tri). La maison d'édition a également pris à sa charge une partie des frais de port. Les destinataires du livre, qui l'avaient au préalable commandé auprès de la maison d'édition ont seulement dû s'acquitter des frais de port "ordinaires" de fr. 4.95 exigés par l'éditeur pour l'expédition.

2. La livraison de nuit par la Poste doit être considérée comme une prestation faisant partie intégrante du paquet négocié avec la maison d'édition Weltbild. Pour la Poste, les coûts du mandat étaient couverts. Le montant total versé par la maison d'édition ainsi que les frais de port versés par les destinataires ont permis de couvrir les coûts de la Poste (y compris la livraison de nuit).

3. Ainsi, les autres clients de la Poste n'ont pas eu à supporter les coûts de l'offre spéciale Harry Potter. La Poste est tenue par la loi sur la poste de respecter l'interdiction des subventions croisées, en vertu de laquelle les services libres ne peuvent financés par les recettes du service universel.

4. La maison d'édition a demandé à la Poste de lui soumettre une offre pour les livraisons de nuit. L'opération Harry Potter est un exemple des nouvelles prestations proposées par la Poste dans le secteur des services libres.

5. Pour la Poste, les besoins de clients sont prioritaires. À l'avenir, elle veut regrouper différentes compétences logistiques de manière à pouvoir proposer des offres individuelles à ses clients.

6. La Poste est disposée à examiner et à organiser d'autres offres spéciales pour ses clients. Cette volonté répond au mandat qui lui a été assigné par le Conseil fédéral, en vertu duquel la Poste doit générer des recettes dans le secteur des services libres en vue de financer le service universel. Par conséquent, la Poste entend bien répondre à toutes les demandes d'offres sérieuses qui lui sont soumises.

Réponse du Conseil fédéral.