Wortlaut

Suite à la démission de Monsieur Hans Heinrich Brunner de ses fonctions de vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de chef de l'Unité de direction Assurance-maladie et accidents de l'OFAS, on a appris qu'il se tiendrait à la disposition du Conseil fédéral pour certaines tâches (contrôle des coûts et contrôle des prestations). Quelles tâches précises Monsieur Brunner assumera-t-il ou continuera-t-il d'assumer, quelle sera l'étendue de ses tâches et quels seront les rapports de travail le liant à l'OFAS ? Comment le Conseil fédéral compte-t-il éviter tout conflit d'intérêts, dans la mesure où Monsieur Brunner travaillera aussi à l'hôpital de l'Île de Berne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Monsieur Hans Heinrich Brunner a quitté le 1er janvier 2006 la direction du domaine Assurance-maladie et accident de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour se consacrer davantage à ses activités de médecin. Il restera toutefois à mi-temps à l'OFSP pour des tâches spéciales avec le titre de délégué aux projets spéciaux assurance-maladie et accidents. Son travail porte sur la poursuite de la gestion de plusieurs projets d'importance ayant trait au contrôle des coûts dans le domaine de l'assurance-maladie. Il s'agit notamment du réexamen de certaines prestations médicales, du contrôle des listes des analyses, des moyens et appareils ainsi que des questions en relation avec la liste des spécialités. L'exercice de ces mandats n'entraîne pas de conflits d'intérêts avec son activité médicale aux services des urgences de l'hôpital de l'Île.

Réponse du Conseil fédéral.