Wortlaut

La Banque nationale suisse (BNS) a déjà relevé le taux libor à trois mois, le 15 décembre elle poursuivra dans cette direction avec sa fourchette officielle, suivant en cela la Banque centrale européenne, quand bien même, en Suisse, les risques d'inflation sont inexistants, le chômage figé à un niveau élevé et le sous-emploi estimé à 6 % des personnes exerçant une activité lucrative. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que tout nouveau relèvement des intérêts de la BNS ne devrait avoir lieu qu'une fois la reprise économique sensible sur le marché de l'emploi et le chômage résorbé afin d'éviter que la stagnation économique des cinq dernières années ne se transforme en un cercle vicieux de faible croissance aux conséquences sociales désastreuses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l'art. 99, al. 2, de la Constitution, la Banque nationale suisse (BNS) mène la politique monétaire en sa qualité de banque centrale indépendante. Elle a pour mission d'assurer la stabilité des prix (art. 5 LBN ; RS 951.11), tout en tenant compte de l'évolution conjoncturelle. Selon l'article 6 de la loi sur la Banque nationale, elle n'est pas autorisée à accepter des instructions du Conseil fédéral, de l'Assemblée fédérale ou d'autres organismes.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de commenter publiquement les décisions prises par la BNS en matière de politique monétaire. Il n'est en outre pas habilité à donner à la BNS des instructions. Les rencontres régulières entre le Conseil fédéral et la BNS permettent largement d'examiner la situation économique et la politique monétaire ainsi que de traiter des questions d'actualité en rapport avec la politique économique de la Confédération. En outre, le Conseil fédéral et la BNS s'informent mutuellement des décisions importantes qu'ils prennent.

Réponse du Conseil fédéral.