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05.303 · Initiative déposée par un canton · 2005-02-24

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le Parlement de la République et Canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération s'engage à achever dans les meilleurs délais le réseau des routes nationales en respectant les délais du 7e programme d'investissement à long terme adopté en 2003, qui prévoit les ouvertures suivantes :

- A16, canton du Jura : 2014 ;

- A16, Jura bernois : 2015 ;

- A5, contournement de Bienne : 2016.

La Confédération tient compte, dans le cadre des mesures d'économies dans le secteur des routes nationales, des situations particulières du canton du Jura, du Jura bernois et de Bienne, régions qui connaissent déjà un retard important sur le plan de l'accessibilité routière aux réseaux suisse et européen.

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