Wortlaut

Étant donné que le tronçon à voie unique entre Cham et Rotkreuz hypothèque sérieusement l'exploitation du RER zougois, qu'il constitue un goulet d'étranglement pour les trains Interregio Zurich-Zoug-Lucerne et, qu'à l'avenir, il doit servir de ligne d'accès à la NLFA, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est le degré de priorité accordé au doublement intégral de la voie sur l'axe Zurich-Lucerne, notamment sur le tronçon Cham-Rotkreuz, dans la suite de la planification du développement de l'infrastructure ferroviaire suisse ?

2. Quelle importance le doublement de la voie entre Cham et Rotkreuz revêt-il pour la ligne d'accès à la NLFA en provenance de la région de Zurich ? L'actuelle voie unique offre-t-elle une capacité suffisante, dans la perspective de l'ouverture de la NLFA, pour permettre simultanément la poursuite de l'exploitation cadencée, quatre fois par heure, du RER ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il engagé des pourparlers avec les autorités cantonales concernées, au sujet d'une réalisation rapide du doublement du tronçon en question ? Dans l'affirmative, avec quels résultats ?

4. A-t-il reçu des offres de préfinancement pour certains tronçons ? Dans l'affirmative, quelle est sa position à ce sujet ? Est-il prêt à garantir une compensation financière ultérieure ?

5. Dans sa planification, est-il disposé à tenir compte de l'importance du doublement de cette voie et à prendre en considération les travaux de planification que le canton de Zoug a décidé de lancer ?

Begründung

Parallèlement au changement d'horaire du 12 décembre 2004, la Suisse centrale a vu la mise en service d'un nouveau système de transport régional : le RER zougois. Ce dernier est géré par les CFF, dont il emprunte les voies. Dans la région d'Ennetsee, il circule jusque dans le canton de Lucerne ; à Rotkreuz il doit assurer le raccordement avec le Freiamt argovien. Toutefois, on a très vite dû constater qu'en l'absence d'une double voie entre Cham et Rotkreuz la cadence continue de quatre courses par heure n'était possible que de Cham à Baar et que des goulets d'étranglement limitaient la capacité sur le tronçon de Zoug à Ennetsee. En vue de supprimer ces goulets, le Grand Conseil du canton de Zoug a approuvé un crédit de planification et d'étude à l'automne 2003 déjà. A moyen et à long terme, le tronçon à voie unique dont il est question entravera également la liaison interrégionale Zurich-Zoug-Lucerne, un des axes les plus sollicités du réseau ferroviaire suisse. Ce tronçon est en outre situé sur une ligne d'accès importante à la NLFA.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au printemps 2004, le Conseil fédéral a décidé de faire subir un examen global à tous les grands projets ferroviaires qui ne sont pas encore prêts à construire et d'en soumettre les résultats à la discussion dans le cadre d'un projet à mettre en consultation sur le futur développement des grands projets ferroviaires (ZEB). En 2007, le Parlement et éventuellement le peuple prendront les décisions nécessaires.

2. Dans le message de septembre 2004 sur l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et la garantie du tracé des tronçons NLFA reportés (FF 2004 4803), le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'allouer les fonds nécessaires à l'analyse de la capacité. Une partie de ces travaux sont des études de planification, avec lesquelles des insuffisances de capacités seront mises en évidence sur l'axe nord-sud. Ces études portent également sur la ligne Zoug-Lucerne. Le Conseil national a approuvé les deux crédits proposés le 28 février 2005. Le projet sera traité lors de la session d'été 2005 du Conseil des États. Les résultats de l'analyse de la capacité serviront de base au message précité sur le futur développement des grands projets ferroviaires (ZEB).

3. Le Conseil fédéral comprend que le canton de Zoug veuille faire avancer l'aménagement du tronçon et rechercher des solutions de financement du projet. La question de la planification et du financement de l'aménagement du tronçon ferroviaire Cham-Rotkreuz à double voie a été discutée en détail l'année dernière entre des représentants du gouvernement zougois et le chef du DETEC. Dans sa lettre au gouvernement du canton de Zoug du 29 septembre 2004, le conseiller fédéral Leuenberger est revenu sur les conditions-cadres en vigueur. La compétence de libérer les fonds bloqués du fonds FTP n'est pas du ressort du Conseil fédéral, mais de celui du Parlement. Le Conseil fédéral ne peut donc donner aucune assurance d'un futur remboursement éventuel des investissements préalables.

4. Cf. réponse à la question 3.

5. Oui, le Conseil fédéral est disposé à prendre en considération dans ses travaux les travaux de planification que le canton de Zoug a décidé de lancer. Mais il ne peut pas s'engager à verser des indemnités financières au canton.

Réponse du Conseil fédéral.