Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures éventuellement à prendre au vu de la généralisation prévisible de la technologie RFID, tout particulièrement en ce qui concerne les points suivants :

- problèmes liés à la protection des données et non couverts actuellement par la législation en vigueur ;

- risques pour la santé (notamment le potentiel de risque lié aux radiations);

- risques pour l'environnement et traitement des déchets (recyclage notamment);

- protection et information des consommateurs : déclaration obligatoire des puces RFID apposées aux biens de consommation.

Begründung

La technologie RFID, permettant la transmission par voie hertzienne de données inscrites sur des puces miniaturisées, constitue une innovation appelée à exercer son influence sur de nombreux secteurs d'activité. Cette technologie permet d'identifier exactement et de manière univoque des objets mais aussi des personnes, ainsi que de suivre leurs déplacements. Un vaste champ d'application s'ouvre devant elle, dans les domaines de la production et de la logistique, mais aussi dans le domaine des biens de consommation.

Les puces RFID, également dénommées "étiquettes intelligentes" ou encore "radio tags", sont de petits constituants électroniques contenant au minimum un numéro d'identification unique à l'échelle planétaire et capables, en fonction de leur fabrication, de stocker encore d'autres informations. Ces données peuvent être lues par transmission hertzienne à une distance pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de mètres, suivant les modèles de puces. Il est ainsi possible d'identifier leurs porteurs de façon univoque, sans se faire remarquer, en l'absence de tout contact physique ou visuel. La taille des puces est d'environ un demi-millimètre carré, ce qui permet de les coller sur des objets, de les intégrer à des vêtements ou de les implanter dans le corps d'un animal ou d'un être humain.

Les applications potentielles, pour lesquelles des prototypes fonctionnent déjà, sont nombreuses : les caisses d'un grand magasin peuvent lire les puces RFID plutôt que les codes-barres, une puce RFID permet d'accéder aux données biométriques figurant sur un passeport, des données médicales peuvent être stockées sur une puce implantée sous la peau.

La diffusion de la technologie RFID ne peut plus être enrayée. Une mise en oeuvre pratiquement généralisée se dessine aujourd'hui déjà. C'est pourquoi il faut dès aujourd'hui apporter des éclaircissements nécessaires et, le cas échéant, prendre à temps les mesures appropriées dans les domaines suivants :

Protection des données : étant donné que les puces RFID sont pratiquement invisibles et que les informations qu'elles contiennent peuvent être lues sans que les personnes concernées ne le remarquent, il est impossible de contrôler où et quand les données sont consultées. Une puce cousue à un vêtement, par exemple, et principalement destinée à être lue à la caisse, peut resservir plus tard et fournir des renseignements sur la fréquentation ultérieure du magasin par le client, sur les achats qu'il effectue alors, etc. En conjonction avec les cartes-clients déjà très répandues aujourd'hui, qui peuvent elles aussi être munies de puces RFID, les données recueillies se laisseront personnaliser sans problème.

Risques pour la santé : le rayonnement associé aux puces RFID est relativement faible. Cependant, comme l'exposition au rayonnement croît exponentiellement avec la proximité de la source et que les puces RFID peuvent être placées à même le corps, voire implantées sous la peau, on peut penser que les risques pour la santé sont loin d'être négligeables. En prévision de la diffusion massive de la technologie RFID, il faut procéder aujourd'hui déjà à l'analyse approfondie des risques et édicter le cas échéant les règlements de santé publique qui s'imposent.

Risques pour l'environnement/élimination des déchets : les puces RFID sont généralement inséparables de l'objet sur lequel elles sont apposées, sans compter le fait qu'elles sont presque invisibles. Il est donc quasiment impossible de les éliminer séparément. Une grande quantité de puces RFID finiront donc dans les ordures ménagères, avec le cuivre (et, en fonction des modèles, les piles) qu'elles contiennent. Elles peuvent en outre créer des problèmes dans les procédés de recyclage, dans la mesure où elles constituent des corps étrangers impossibles à séparer des matériaux à recycler.

Déclaration obligatoire : pour les raisons évoquées ci-dessus, il est important que les consommateurs soient informés de tout recours à la technologie RFID. Comme les puces RFID sont pratiquement ou totalement invisibles, l'information ne peut être garantie qu'en imposant une déclaration obligatoire dans le domaine des produits de consommation. Il faut donc étudier les mesures à prendre pour assurer la protection des consommateurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.