Wortlaut

Le Conseil fédéral, représentant l'actionnaire majoritaire de Swisscom, va-t-il intervenir auprès de ses représentants au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale pour que cette société renonce à ses "aventures" à l'étranger et fasse bénéficier en premier lieu ses clients (baisse des tarifs, amélioration du réseau, etc.) et la population suisse (augmentation du dividende) des bénéfices qu'elle réalise ?

Begründung

Swisscom, dont la Confédération est l'actionnaire majoritaire, réalise d'importants bénéfices. Ce dont je ne puis que me réjouir. Bien entendu ma joie aurait été bien plus grande si Swisscom n'avait pas perdu plus de 3 milliards (!) de francs dans des opérations d'achat et de vente de sociétés à l'étranger (p. ex. Debitel). Une perte qui aura coûté plus de 2 milliards de francs au contribuable suisse.

Swisscom continue de réaliser de juteux bénéfices et d'avoir les caisses pleines. Or, quelle n'a pas été ma surprise de voir que cette société appartenant, je le répète, majoritairement à la Confédération et donc au peuple suisse, avait l'intention de racheter la majorité du capital-actions de Cesky Telecom, entreprise tchèque de télécommunication !

Si je peux admettre que "notre" société de télécommunication investisse une partie de ses bénéfices dans des entreprises suisses ayant des activités liées ou complémentaires à la téléphonie, je ne puis accepter que Swisscom se lance de nouveau dans l'achat d'entreprises étrangères de télécommunication. Il s'agit ni plus ni moins d'un détournement caché de l'argent public suisse pour développer des activités économiques à l'étranger.

Les bénéfices de Swisscom devraient être prioritairement utilisés pour maintenir et améliorer le réseau des télécommunications en Suisse, réduire les tarifs au profit des utilisateurs ou verser un dividende supérieur aux actionnaires.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques à Swisscom. En matière de coopérations et de participations, il attend de l'entreprise qu'elle ne prenne de nouveaux engagements que s'ils contribuent à augmenter à long terme la valeur de l'entreprise, s'ils peuvent être bien gérés et s'ils tiennent suffisamment compte des risques. L'acquisition d'entreprises est du ressort du conseil d'administration de Swisscom, qui compte, parmi ses neuf membres, un membre délégué par la Confédération chargé de la tenir régulièrement au courant des principaux dossiers.

Swisscom concentre son attention sur le marché domestique. Elle entend rester la principale entreprise de télécommunication en Suisse en offrant à sa clientèle dans l'ensemble du pays des prestations d'excellente qualité à de bonnes conditions. Elle investit d'ailleurs chaque année plus de 1 milliard de francs dans des infrastructures et des services. Il est toutefois manifeste qu'en raison de la concurrence et des conditions régulatrices, ses possibilités d'expansion sont très restreintes. Si l'entreprise souhaite donc créer durablement de la valeur, ainsi que le demande le Conseil fédéral en tant que représentant du principal actionnaire dans ses objectifs stratégiques, il ne faut pas lui exclure des acquisitions à l'étranger. Elle ne réalise pas de tels plans à n'importe quel prix, mais uniquement lorsqu'elle peut effectivement escompter une plus-value à long terme. Elle s'est donc imposé des critères d'acquisition restrictifs. L'exemple de Cesky Telecom prouve que Swisscom n'est pas disposée à payer n'importe quel prix, mais que, consciente de ses responsabilités, elle agit dans l'intérêt de ses actionnaires. C'est finalement l'entreprise espagnole Telefonica, qui offrait davantage, qui a acquis la participation majoritaire dans Cesky Telecom.

Réponse du Conseil fédéral.