Wortlaut

L'organisation Swissaid a décidé de lancer pour cette année une campagne contre l'application du génie génétique dans l'agriculture. Le 10 février 2005, dans le cadre d'un symposium à Berne intitulé "Introduction d'OGM dans l'agriculture - chronique d'un désastre annoncé ?", elle a donné le coup d'envoi de la campagne annuelle en Suisse. Invoquant la situation dans les pays en développement, elle a, tout au long du symposium, défendu avec force le moratoire sur le génie génétique, qui est actuellement examiné par le Parlement et qui sera soumis au peuple dans une année environ. Par ailleurs, des spots publicitaires contre l'utilisation de semences génétiquement modifiées passent régulièrement sur la chaîne de télévision suisse alémanique DRS.

Selon les chiffres fournis dans le rapport annuel 2003 de Swissaid (compte d'exploitation), les subventions fédérales s'éléveraient à quelque 6 millions de francs, alors que les recettes globales seraient d'un peu plus de 14 millions de francs.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Savait-il que Swissaid, qui touche d'importantes subventions fédérales, s'engage avec beaucoup d'énergie contre le génie génétique dans le cadre de sa campagne annuelle, alors même que cette technologie dispose du soutien du Conseil fédéral et qu'elle est appelée à jouer un rôle essentiel pour nos places de recherche et nos places de travail ?

2. Est-il aussi d'avis qu'il existe des liens étroits entre la campagne annuelle de Swissaid et l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"?

3. Savait-il qu'une partie des subventions fédérales versées à Swissaid étaient utilisées pour soutenir la campagne en faveur de l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"?

4. Ne pense-t-il pas aussi qu'il serait plus judicieux que Swissaid investisse dans des pays en développement l'argent qui lui est confié, plutôt que de soutenir une campagne nationale menée avant une votation fédérale sur un thème qui n'a aucun rapport avec la coopération au développement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différents points de l'interpellation :

1.-3. Swissaid est un partenaire de longue date de la coopération suisse au développement. La direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC) verse à Swissaid une contribution totale de près de 6 millions de francs par an pour soutenir des projets et des programmes réalisés par cette oeuvre d'entraide dans des pays en développement. Avec cette contribution de programme, la Confédération ne soutient ni le travail d'information, ni les activités médiatiques de Swissaid en Suisse.

En tant que fondation privée indépendante, Swissaid peut librement décider de soutenir dans le cadre du débat démocratique des initiatives populaires ou des campagnes. Mais un financement public est exclu. L'utilisation de la contribution financière de la DDC est régulièrement vérifiée.

La DDC a financé la participation des quatre orateurs en provenance de pays en développement qui ont pris part au symposium intitulé "Technologie génétique dans l'agriculture - chronique d'une catastrophe annoncée ?". Ce soutien financier accordé à Swissaid ne présente aucun lien avec la contribution de programme. La DDC a en outre posé une condition claire : le symposium devait permettre aussi bien aux partisans qu'aux détracteurs du génie génétique de s'exprimer sur cette question et de débattre des avantages et des limites de cette technologie.

4. Le génie génétique et les questions relatives au développement sont étroitement liés. Le recours à des organismes génétiquement modifiés (OGM) place l'agriculture des pays en développement face à de nouveaux défis. C'est ainsi que les pays en développement doivent notamment examiner si l'utilisation de semences génétiquement modifiées est susceptible d'améliorer leur sécurité alimentaire et leurs perspectives de développement économique et si elle a des répercussions globalement positives ou négatives sur l'environnement. Du point de vue de la politique de développement, il est en tout cas souhaitable que l'agriculture des pays en développement puisse disposer d'une palette de semences aussi vaste que possible. De ce fait, le Conseil fédéral soutient le développement des capacités publiques requises pour assurer une utilisation et un contrôle adéquats des biotechnologies dans les pays en développement conformément aux décisions adoptées souverainement par les pays concernés.

Réponse du Conseil fédéral.