05.3077 · Motion · 2005-03-15
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le bureau est chargé de faire en sorte que toute motion soit inscrite à l'ordre du jour du conseil et traitée dans les douze mois qui suivent la réception de l'avis du Conseil fédéral.
Begründung
À l'heure actuelle, il s'écoule trop de temps entre le moment où une motion est déposée (et où le Conseil fédéral y répond) et celui où elle est traitée par les Chambres. Or, il est impératif que toute motion soit traitée dans un délai raisonnable par les Chambres, afin de renforcer le pouvoir du Parlement par rapport à l'administration. Cela empêchera par ailleurs qu'une motion ne doive être classée et, le cas échéant, déposée une nouvelle fois. Si le nombre d'interventions déposées une nouvelle fois baisse, le nombre total des interventions se réduira lui aussi et, partant, la charge de travail pour l'administration. La motion est quand même dans l'intérêt de toutes les parties impliquées et permet de renforcer le pouvoir du Parlement.
Antrag des Bundesrates
Rejet
Stellungnahme des Bundesrates
Le bureau propose de rejeter la motion.