Wortlaut

Si le bénéfice net de 1,6 milliard de francs, réalisé par Swisscom en 2004, est réjouissant, il n'en laisse pas moins un goût d'amertume. On ne peut que s'étonner que le pactole ait été versé aux actionnaires, alors que le personnel et les clients n'auront que des miettes. Fidèle à sa ligne, l'entreprise poursuit d'ailleurs sa réorganisation en supprimant des emplois à un moment où ils se font rares. Les clients ne sont pas à la fête non plus, puisque les tarifs se maintiennent à un niveau excessif, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile.

La valse-hésitation des participations de Swisscom dans des entreprises étrangères laisse dubitatif quant à la stratégie de l'entreprise. En effet, après avoir revendu sa participation dans Cesky Telecom, en y laissant plusieurs dizaines de millions de francs, Swisscom a manifesté son intention de racheter des actions de cette société au lieu de diversifier et d'étendre son actionnariat, comme il siérait à une entreprise de service public.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ne faudrait-il pas que Swisscom concilie mieux les intérêts des actionnaires, du personnel (emplois) et des clients (tarifs)?

2. Que pense-t-il du fait qu'une entreprise de service public, qui a intérêt à avoir un actionnariat populaire, rachète des actions ?

3. N'est-il pas d'avis que le rachat d'actions est de facto une destruction de capital, capital qui pourrait être utilisé de manière plus productive ?

4. Quel sera l'effet de la réduction de capital en question sur la participation de la Confédération dans Swisscom et sur son poids dans l'entreprise ?

5. Afin d'éviter un nouveau Debitel, ne serait-il pas souhaitable que les participations dans des entreprises étrangères soient intégrées dans une stratégie à long terme, sur laquelle le Conseil fédéral aurait voix au chapitre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le marché suisse des télécommunications est ouvert à la concurrence depuis 1998. Parallèlement à la libéralisation du marché, l'ancien monopole Telecom PTT a été remplacé par Swisscom SA, société anonyme autonome de droit public, dans laquelle la Confédération est tenue de détenir la majorité des actions conformément aux dispositions de la loi sur l'entreprise de télécommunications. Conformément aux objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral, Swisscom est libre de définir elle-même la politique de l'entreprise. L'ouverture du marché et un progrès technologique fulgurant ont largement contribué aux changements que connaît actuellement le marché des télécommunications. Swisscom a perdu près de 40 % de sa part de marché et a adapté ses structures. Pour compenser cette perte, l'entreprise est toujours contrainte de réduire ses coûts, ce d'autant plus que les prix sont en baisse. Depuis le début de la libéralisation, le nombre des emplois dans le secteur des télécommunications est resté globalement stable, et la réduction d'effectifs chez Swisscom a été compensée par la création d'emplois chez de nouveaux fournisseurs. Les clients profitent clairement des effets positifs de l'ouverture du marché : l'offre est plus grande, les prestations sont de meilleure qualité, et de nombreux services sont devenus nettement moins chers.

1. Une entreprise obtenant de bons résultats a tout intérêt à représenter le plus équitablement possible les intérêts de tous les "stakeholders" (actionnaires, clients, collaborateurs). Le Conseil fédéral est d'avis que Swisscom parvient relativement bien à répondre à ces exigences. Les actionnaires perçoivent les revenus excédentaires sous forme de dividendes et de rachat d'actions. Les clients profitent de prestations de qualité à des prix en baisse constante depuis des années. Quant aux collaborateurs, ils bénéficient de postes intéressants et de conditions de travail attrayantes. La suppression des effectifs se fait de manière socialement responsable tout en tenant compte des intérêts régionaux. Lorsque les besoins de l'entreprise le permettent, Swisscom crée également des emplois dans les régions périphériques. A titre d'exemple, plusieurs centaines d'emplois rattachés aux services des dérangements et des renseignements des réseaux fixe et mobile ont été créés ces dernières années à Bellinzone, Coire et Sion.

2. Le nombre des petits actionnaires privés de Swisscom, variant entre 65 000 et 70 000, est relativement stable depuis quelques années. Ce nombre n'a pas diminué suite aux deux rachats d'actions réalisés par Swisscom.

3. Les rachats d'actions n'engendrent ni diminution, ni augmentation de la valeur. Ils permettent de distribuer aux personnes les excédents qui leur reviennent. Les actionnaires ont également apprécié l'augmentation du bénéfice par action liée au rachat. En outre, le rachat d'actions permet d'optimiser la structure du bilan de l'entreprise. Swisscom oriente ses investissements en fonction des besoins du marché et investit chaque année plus de 1 milliard de francs dans ses infrastructures en Suisse. En raison des conditions-cadres en matière de concurrence, elle n'est pas toujours libre de faire des investissements plus importants.

4. Des dispositions légales obligent la Confédération à conserver la majorité des actions (50 % + 1 action). En ce qui concerne l'influence exercée par la Confédération, peu importe que la part détenue par la Confédération soit de 66,1 % (actuellement) ou inférieure.

5. Le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques à Swisscom. En sa qualité d'organe de direction de l'entreprise, le conseil d'administration a pour tâche d'intégrer les objectifs stratégiques dans la stratégie de l'entreprise. En matière de coopérations et de participations, il attend de l'entreprise qu'elle ne prenne de nouveaux engagements que s'ils contribuent à augmenter à long terme la valeur de l'entreprise, s'ils peuvent être bien gérés et s'ils tiennent suffisamment compte des risques. L'approbation de la stratégie de l'entreprise et les acquisitions d'entreprises sont toutefois du ressort du conseil d'administration de Swisscom qui compte, parmi ses neuf membres, un membre délégué par la Confédération chargé de la tenir régulièrement au courant des principaux dossiers.

Réponse du Conseil fédéral.