Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, afin de remédier à la situation d'îlot de cherté de la Suisse, d'examiner les causes principales de cet état - notamment les tarifs douaniers trop élevés, les prestations pécuniaires pour l'acquisition de droits d'importation (comme les contingents) et les taxes douanières -, de les comparer avec les pratiques ayant cours au sein de l'Union européenne et de proposer au Parlement des mesures de suppression concrètes et eurocompatibles. Parallèlement, le Conseil fédéral étudiera les mesures d'accompagnement qui s'imposent afin d'atténuer les répercussions sociales de cette réforme structurelle indispensable en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral part du principe que le postulat vise en premier lieu à un examen des conditions à l'importation et aux éventuelles mesures d'accompagnement nécessaires dans le secteur agricole et dans les secteurs économiques situés en liaison directe avec l'agriculture. L'examen de la protection à la frontière est effectué de façon permanente dans le cadre du développement ultérieur de la politique agricole, des résultats éventuels des négociations agricoles en cours à l'OMC et du développement de nos relations avec l'UE.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.