Wortlaut

À la lecture du premier numéro de la "Land Power Revue", sorti en décembre 2004 et édité par le chef des Forces terrestres, on constate que plusieurs arguments invoqués et promesses faites par le Conseil fédéral avant la votation du 18 mai 2003 sont contredits ou retirés, et que l'armée veut se débarrasser de certaines missions. Il semble bien qu'une nouvelle réforme de l'armée soit en chantier bien qu'elle n'ait absolument pas reçu l'aval des milieux politiques. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le chef de la doctrine de l'armée constate que des opérations de sécurité de longue durée ne peuvent être menées qu'en sollicitant la réserve de l'armée. Or on sait que le DDPS étudie la possibilité de supprimer ladite réserve. L'abandon programmé de la réserve ne signifie-t-il pas qu'il faudra renoncer à l'avenir à de telles opérations de sécurité ?

2. La montée en puissance est mentionnée comme étant une condition pour mener des opérations de défense. On estime à plusieurs mois le temps de préparation nécessaire. De l'avis du Conseil fédéral, de telles opérations restent-elles possibles au regard d'une analyse objective de la disponibilité des moyens financiers et de l'armement, ou faut-il en conclure que le mandat de défense sera également abandonné ?

3. Les moyens de remplir le mandat de défense seront encore réduits, au détriment de la montée en puissance. Comment le Conseil fédéral concilie-t-il la neutralité avec la nécessité de conclure des alliances ?

4. On prône dans l'article une spécialisation des tâches au sein de l'armée. Cela ne contredit-il pas l'argumentation du Conseil fédéral en faveur d'un soldat polyvalent, par laquelle il justifiait l'allongement de l'école de recrues dans l'"Armée XXI"? Le Conseil fédéral est-il également d'avis que cet allongement et l'organisation de trois écoles de recrues par an ont une incidence notable sur les problèmes de personnel et de formation chez les instructeurs ?

5. Est-il exact qu'au mépris du principe de milice, la part des militaires en service long augmentera ? Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'impression qu'a la population d'un fossé de plus en plus profond entre les militaires de carrière et la milice ? Ne s'agit-il finalement pas de supprimer purement et simplement la milice ?

6. Est-il exact qu'en 2011 au plus tard, des réductions massives auront ramené l'effectif de l'armée à 60 000 hommes ? Quelles en seraient les conséquences pour la légitimité militaire et le système de milice ?

7. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est judicieux de lancer une nouvelle réforme de l'armée avant la mise en place d'"Armée XXI"? Partage-t-il l'avis selon lequel une telle manière d'agir mettrait en péril, voire réduirait à néant la crédibilité de l'armée au sein de la population et le soutien qu'elle peut en attendre, notamment de la part des jeunes générations non encore soumises aux obligations militaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par les décisions qu'il a prises le 8 septembre 2004 et le 11 mai 2005 (phase de développement de l'armée 2008/2011) concernant la mise en oeuvre de la réforme de l'armée, le Conseil fédéral a indiqué qu'un nouveau concept de l'armée n'est pas prévu et que cette dernière doit, à l'avenir aussi, remplir les missions que lui confient la Constitution, le rapport sur la politique de sécurité, le Plan directeur de l'armée et la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. La réserve est un élément du système de la disponibilité échelonnée. Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a approuvé la demande du DDPS de maintenir la réserve.

2. Le mandat constitutionnel "défense" comporte, au sens militaire du terme, des opérations de sûreté sectorielle et des opérations de défense conventionnelle. Ces deux mandats de notre armée - sûreté sectorielle et défense - sont ancrés dans la Constitution et ne seront donc pas supprimés. La probabilité actuelle d'occurrence d'une attaque symétrique et conventionnelle de la Suisse permet une réduction des forces pour les opérations militaires de défense. Les conditions financières en vigueur ne laissent au Conseil fédéral aucune alternative à la montée en puissance des forces de défense. Les conditions pour déclencher à temps la montée en puissance sont assurées par l'observation permanente de l'environnement de politique de sécurité.

3. La phase de développement 2008/2011 doit notamment servir à assurer la capacité de montée en puissance : une partie de l'armée peut se concentrer au maintien des compétences de défense et à leur développement. Pour ce faire, les noyaux de montée en puissance seront totalement équipés. De l'avis du Conseil fédéral, un risque d'augmentation de la dépendance d'alliances - qui existe de l'avis de l'auteur de l'interpellation - ne peut pas être conclu des décisions qu'il a prises le 11 mai 2005.

4. L'argument principal pour l'allongement de l'école de recrues était le manque d'instruction des formations dans l'"Armée 95". Par ailleurs, l'"Armée XXI" ne vise pas un soldat polyvalent, mais une armée multifonctionnelle. La spécialisation des rôles au sein de l'armée décidée par le Conseil fédéral ne change en rien cet objectif de multifonctionnalité, car l'armée continue à accomplir les trois missions qui lui sont assignées. Tous les militaires continueront à suivre une instruction militaire de base assez vaste.

Des difficultés ponctuelles au niveau du personnel militaire professionnel ne sont qu'en partie dues à l'allongement de l'école de recrues et au modèle des trois écoles de recrues par année. Le plafonnement des postes dans le cadre de la réduction du personnel au DDPS, en raison des restrictions financières, a joué un rôle bien plus important. Depuis, des mesures ont été prises pour pallier au manque temporaire de personnel professionnel.

5. Les militaires en service long sont des militaires de milice. Il n'est pas prévu d'augmenter la part maximale légale de militaires en service long (15 %). Le Conseil fédéral ne partage pas l'impression qu'un fossé de plus en plus profond se creuse entre les militaires de carrière et de milice. Le système de milice, conformément à l'art. 58, al. 1, de la Constitution, n'est pas remis en question.

6. Pour la phase de développement 2008/2011, le total de l'effectif de l'armée reste inchangé à 220 000 hommes. L'égalité face aux obligations militaires et le système de milice ne sont pas affectés par les mesures envisagées.

7. Comme mentionné plus haut, la phase de développement de l'armée, décidée par le Conseil fédéral le 11 mai 2005, n'est pas une nouvelle réforme de l'armée. Le Conseil fédéral est convaincu que ce développement renforcera la crédibilité de l'armée, car il tient encore plus largement compte de la politique de sécurité, des conditions générales spécifiques à la menace et des conditions financières.

Réponse du Conseil fédéral.