05.3176 · Postulat · 2005-03-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens à mettre à disposition des entreprises, en particulier des PME, pour faciliter le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Begründung
Dans son projet de 5e révision de l'assurance-invalidité, le Conseil fédéral souligne l'importance de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il met l'accent sur l'effort qui doit être entrepris dans les domaines du reclassement professionnel, comme du maintien en emploi.
Cependant, les entreprises se heurtent à de nombreuses difficultés lorsqu'elles doivent garder en emploi une personne handicapée ou menacée de handicap.
Si l'on veut mener une telle politique avec quelque chance de succès, il faut mettre en place des incitations financières et des mesures d'aide pratiques, en particulier pour les PME/PMI.
Je pense en particulier aux mesures suivantes :
- sensibilisation des entreprises à la problématique du maintien en emploi ;
- aide financière dès qu'un employé est annoncé comme menacé d'invalidité, afin de faire face aux premiers frais de l'entreprise ;
- accompagnement et soutien de l'employé sur le lieu de travail ;
- institution d'un "mi-temps thérapeutique" (réinsertion rapide d'un travailleur menacé de handicap à la suite d'une maladie ou d'un accident, en attendant de pouvoir reprendre son emploi à plein temps ou de trouver un nouvel emploi adapté à son handicap);
- accompagnement de l'employeur (information sur le handicap, les assurances, conseils pour l'aménagement du poste ou du temps de travail, possibilités de changement de poste dans la même entreprise, de formation complémentaire, etc).
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.