Wortlaut

Les autorités fédérales compétentes sont chargées, en collaboration avec des représentants de l'économie et des associations professionnelles, d'élaborer différents modèles visant à mettre en place une année initiale d'apprentissage. Dans un premier temps, des projets pilotes pourront être lancés dans quelques cantons, puis, au terme de la phase test, cette année initiale d'apprentissage, différente pour chaque profession, pourra être introduite dans tout le pays.

Begründung

À l'heure actuelle, quelque 21 500 jeunes suivent une formation dans le cadre d'une solution transitoire, qui coûte 15 000 francs en moyenne par personne. Le coût total s'élève donc à plus de 300 millions de francs par an, montant qui pourrait pour une large mesure être investi de manière bien plus efficace ailleurs. Les solutions transitoires sont particulièrement indiquées pour les jeunes qui ont des lacunes scolaires ou des problèmes de nature sociale, ou encore pour ceux qui ne parviennent pas à se décider pour une profession. Mais trop de jeunes ont choisi une telle solution simplement parce qu'ils ne trouvaient pas de place d'apprentissage. Or, les solutions transitoires ne constituent pas une alternative judicieuse pour cette catégorie de jeunes, car elles ne sont souvent rien d'autre qu'une année d'attente, qui coûte plutôt cher. Il importe donc de développer une nouvelle offre pour ces jeunes et, en l'occurrence, de mettre en place des années initiales d'apprentissage. Les jeunes sans place d'apprentissage pourront ainsi effectuer une année préparatoire dans la profession pour laquelle ils cherchent une place d'apprentissage. Au cours de cette année initiale d'apprentissage, ils acquerront de manière ciblée un certain nombre d'aptitudes en lien direct avec la pratique, sur le modèle de ce qui est au programme de la première année de l'apprentissage traditionnel. Le grand avantage de ce type de formation préliminaire est que les jeunes qui l'ont suivie sont parfaitement préparés à la formation qui les attend dans l'entreprise qui les formera. La Confédération, en collaboration avec les associations professionnelles concernées, mettra en place les conditions-cadres nécessaires au lancement de projets pilotes visant la mise en place, dans différents domaines, d'une année initiale d'apprentissage. Ces projets seront financés, d'une part, par les moyens économisés dans le domaine des offres transitoires et, d'autre part, par les ressources qui peuvent être libérées pour des projets novateurs en application de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. A long terme, les associations professionnelles devront s'associer au financement de cette formation. Quant aux projets qui auront fait leurs preuves, ils pourront, au terme de la phase pilote, être mis en oeuvre dans l'ensemble du pays. La mise sur pied de cette formation initiale pourra s'inspirer des expériences faites dans le domaine informatique, qui offre déjà une formation de ce type.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le baromètre des places d'apprentissage établi à la demande de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie indique que 21 500 jeunes ont adopté en été 2004 une solution transitoire, ce pour diverses raisons. Les solutions transitoires comprennent un large éventail de mesures, allant de la dixième année scolaire aux préparations spécifiques à une profession et aux offres transitoires, en passant par les séjours à l'étranger et les stages.

Les offres transitoires augmentent les chances de trouver une place de formation : elles complètent le programme de l'école obligatoire et préparent les élèves aux exigences de la formation professionnelle initiale. Ce sont les jeunes en fin de scolarité obligatoire qui ont des lacunes scolaires et les migrants qui en bénéficient tout particulièrement. La Confédération soutient les cantons pour la mise à disposition d'offres transitoires, pour autant qu'elles contiennent au moins 60 % d'activités pratiques. En 2004, la Confédération a débloqué environ 6 millions de francs en faveur de ces mesures.

Il faudrait également considérer comme solutions transitoires les années initiales d'apprentissage suggérées par l'auteur de la motion. Il s'agirait d'une offre de formation antérieure à la formation professionnelle initiale.

Cependant, les années initiales d'apprentissage désignent une pratique complètement différente dans la formation professionnelle, à savoir une forme intégrée spéciale de la première année d'une formation professionnelle initiale visant à préparer, de façon centralisée dans un centre de formation, à la future formation au sein des entreprises formatrices. Ainsi, ces dernières n'ont pas besoin de dispenser l'introduction professionnelle et le savoir-faire de base et s'en retrouvent déchargées. À partir de la deuxième année, la formation professionnelle initiale est poursuivie dans l'entreprise formatrice. Étant donné que les années initiales d'apprentissage constituent une partie de la formation professionnelle initiale, les personnes en formation disposent dès le départ d'un contrat d'apprentissage valable. Les années initiales d'apprentissage sont peu répandues dans la formation professionnelle. Elles existent, par exemple, dans la formation des informaticiens.

Dans la formation professionnelle, la responsabilité est partagée entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Ces dernières veillent à développer, dans le cadre de ce partenariat, de nouvelles offres de formation, à définir les contenus à dispenser et à mettre à disposition des places de formation. Un lien direct avec la vie professionnelle est ainsi assuré : d'une part, les formations sont axées sur les qualifications professionnelles exigées et, d'autre part, les entreprises offrent des places d'apprentissage là où la demande de professionnels existe.

Les années initiales d'apprentissage suggérées par l'auteur de la motion ne sont pas compatibles avec ce système, qui a fait ses preuves. Premièrement, les jeunes fréquenteraient une offre de formation sans avoir reçu de réponse positive provisoire relative à une future place d'apprentissage. Ils suivraient une formation sans garantie de débouché et leur recherche d'une place d'apprentissage serait seulement repoussée d'une année. Deuxièmement, la structure de la formation professionnelle initiale est différente pour les plus de 200 professions en apprentissage existantes. L'introduction collective d'années initiales d'apprentissage telles qu'elles sont comprises par l'auteur de la motion ne permettrait pas de répondre aux exigences de chaque profession.

L'entrée en vigueur en 2004 de la nouvelle loi sur la formation professionnelle a conduit à une redéfinition et à un repositionnement des offres de formation. La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail disposent d'un ensemble d'instruments suffisant pour permettre aux jeunes d'entrer dans la vie active.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.