Wortlaut

Un article paru dans le journal "Saldo" du 2 mars 2005 nous apprend que les CFF ont installé, dans leurs rames Intercity à deux niveaux, des appareils appelés "répéteurs" qui améliorent certes la réception pour les téléphones portables, mais qui émettent un puissant rayonnement électromagnétique. Les personnes sensibles ne sont pas les seules à en souffrir lors de trajets longs et fréquents. Le personnel ferroviaire se plaint de plus en plus de fatigue et de migraines. Voilà donc de quoi inquiéter les personnes qui ont un comportement écologique et qui prennent quotidiennement le train, par exemple pour faire la navette entre Zurich et Berne.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourquoi les CFF ont-ils équipé leurs rames à deux niveaux de ces appareils ("répéteurs")? Les antennes utilisées jusqu'à présent ne suffisaient-elles pas ?

2. Est-il vrai que ces appareils augmentent sensiblement le rayonnement ?

3. Est-il vrai que, du fait de ces répéteurs, les valeurs limites applicables aux lieux à utilisation sensible sont nettement dépassées ?

4. Est-il vrai que les CFF se sont vu accorder une dérogation en ce sens que les appareils installés peuvent émettre un rayonnement jusqu'à dix fois plus élevé que ne l'autorisent normalement les prescriptions en matière de protection de la santé ?

5. Est-il vrai qu'on pourrait remplacer ces répéteurs par un câble d'antenne dans la toiture du wagon, lequel câble dégagerait un rayonnement beaucoup plus faible ? Les CFF ont-ils renoncé à cette possibilité parce qu'elle coûterait un peu plus, dans les rames à deux niveaux, que l'installation d'un seul appareil de petite taille (répéteur), qui arrose tout le wagon d'un rayonnement magnétique puissant ? Dans l'affirmative : les CFF font-ils si peu de cas du bien-être et de la santé des voyageurs ?

6. Pour le cas où les CFF prétendraient qu'il n'existe pas d'autre solution technique : le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que le bien-être et la santé des voyageurs importent plus que la possibilité d'avoir, en tout temps, une réception téléphonique optimale ? Ne pense-t-il pas aussi que le moindre mal serait que les personnes concernées s'accommodent exceptionnellement d'une liaison un peu moins bonne en cas d'utilisation intensive du téléphone portable dans un compartiment ferroviaire ?

7. Au cas où on aurait effectivement accordé aux CFF une dérogation autorisant des valeurs limites dix fois supérieures à la norme : le Conseil fédéral est-il prêt à retirer cette dérogation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les parois des voitures se composent surtout de métal et du verre des fenêtres. Ces matériaux ne permettent que difficilement le passage des rayons de la radiophonie mobile, raison pour laquelle la réception de celle-ci est défavorable dans les voitures. Les CFF ont donc fait équiper les trains Intercités et Interregio (IC, RX) de répéteurs ou de câbles d'antennes émettrices. Grâce à ces mesures, la puissance des signaux radio est à peu près la même dans les voitures qu'à l'extérieur de celles-ci. Cela a un avantage : les téléphones portables des clients du rail ne doivent pas fonctionner avec la puissance maximale, mais avec une puissance plus faible. La puissance maximale des répéteurs correspond à un dixième de celle d'un téléphone portable.

2. Les mesures effectuées par un laboratoire accrédité mandaté par les CFF ont montré que le rayonnement causé par les répéteurs dans les voitures à deux étages n'a pas été sensiblement augmenté. Si l'on tient compte aussi de la puissance d'émission plus faible des téléphones portables, rendue possible par les répéteurs, le rayonnement global peut même être plus faible que s'il n'y avait pas de répéteurs. De nouvelles mesures ont été effectuées en collaboration avec le laboratoire accrédité qui a réalisé les mesures pour "Saldo". On a alors constaté que les valeurs qualifiées d'excessives dans l'article de "Saldo" étaient imputables à des emplacements de mesure choisis de manière inadéquate.

3. Selon les mesures effectuées, le rayonnement des antennes des répéteurs est inférieur à la valeur limite fixée pour les installations dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710). Cette valeur n'est toutefois même pas applicable en l'occurrence, car les voitures à voyageurs ne constituent pas des lieux à usage sensible selon l'art. 3, al. 3, ORNI (locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement).

4. Il n'est pas exact que les CFF aient bénéficié d'une dérogation en la matière.

5. Il est vrai que des câbles d'antennes peuvent être posés à la place des répéteurs. Les CFF en ont installé dans les trains à caisses inclinables ICN et dans les voitures unifiées VU-IV. En revanche, cela n'a pas été possible pour les voitures à deux étages IC 2000, vu le manque de place. En effet, le câble d'antenne nécessite, pour des raisons techniques, une distance minimale par rapport au toit de la voiture. Les mesures supplémentaires n'ont toutefois pas mis en évidence des avantages considérables des câbles d'antennes en ce qui concerne le rayonnement.

6. Les CFF tendent à appliquer la solution technique optimale. Ils ont dès lors déjà réduit sensiblement la puissance dégagée par les répéteurs, depuis que ceux-ci ont été mis en service en avril 2004. Grâce à ces appareils, les pointes des signaux sont beaucoup plus faibles que si les téléphones portables devaient surmonter avec leur grande puissance d'émission le blindage existant dans les voitures. Les CFF envisagent d'ailleurs des mesures supplémentaires pour réduire le rayonnement.

7. Les CFF ne disposent pas, à titre exceptionnel, d'une valeur limite dix fois plus grande que la normale.

Réponse du Conseil fédéral.