Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse puisse se retirer sans délai de l'Initiative de Genève.

Begründung

Des personnalités israéliennes et palestiniennes ont signé à Genève, le 1er décembre 2003, une initiative dite de Genève. La Suisse, qui en est le dépositaire, a apporté sa contribution à la conclusion de l'initiative par un soutien logistique.

Or les signes d'espoir qui s'étaient manifestés lors de la signature de l'initiative ont fait place à la déception. Chaque jour, en effet, des civils continuent de payer de leur vie ce conflit entre les deux communautés. A lire certains journaux israéliens les attentats-suicide palestiniens seraient un bon prétexte pour Sharon de ne pas devoir honorer ses déclarations en faveur de la création d'un État palestinien. Et, pour faire bonne mesure, les partis extrémistes font tout pour faire échouer le processus politique tant il est vrai qu'ils ne veulent ni d'un État palestinien ni d'un État d'Israël ramené dans ses frontières de 1967.

D'emblée, il s'est imposé que la politique de Sharon comme celle d'Arafat et de son successeur ne pouvaient conduire l'Initiative de Genève qu'à une impasse. Les deux parties et leurs alliés s'appliquent aujourd'hui, en effet, à faire respecter la "feuille de route", qui a, comme on le sait, été privilégiée par les autorités israéliennes et palestiniennes élues démocratiquement. Sharon, par ailleurs, a laissé entendre que seuls les États-Unis pouvaient être considérés comme un partenaire fiable, l'Europe étant juste bonne à financer les infrastructures palestiniennes. Enfin, force est de constater que les pays occidentaux ne sont pas unanimes sur cette question, ce qui, au vu de l'indifférence que rencontrent l'initiative sur la scène internationale et les diverses propositions de règlement, ne contribue pas à faire avancer les choses.

Or depuis son lancement, l'Initiative de Genève a coûté 9,1 millions de francs dont 3,5 millions à la charge de la Suisse. Celle-ci prévoit de verser 2 millions de francs, en 2005, et de poursuivre son soutien, avec les deniers publics, ces prochaines années. Il n'est cependant pas du devoir de la Suisse de financer des associations qui travaillent à des projets à l'insu d'États souverains et des gouvernements, sachant que ceux-ci y sont opposés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Accord de Genève était la réaction de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes à l'effondrement du processus de paix au Proche-Orient. Après trois ans d'affrontements sanglants, l'absence d'espoir dominait et aucune initiative politique ne se dessinait à l'horizon.

1. L'Initiative de Genève a eu des effets concrets : un intense débat public a directement suivi sa publication sur les issues possibles d'une situation marquée depuis plus de trois ans déjà par des actes de violence et de représailles. Le modèle d'accord permettait aux deux populations de se faire une idée concrète de ce qu'une solution du conflit pouvait avoir l'air et il rencontrait une popularité croissante. De nombreux observateurs du processus de paix s'accordent sur le fait que ce débat a rendu évident la nécessité de présenter une alternative politique et que le plan de retrait de la bande de Gaza et du Nord de la Cisjordanie tire son origine de ce contexte.

2. Les deux organisations, créées à Ramallah et à Tel-Aviv pour promouvoir l'initiative, ont développé de nombreuses activités en vue d'élargir, au sein de leurs populations respectives, la base de soutien pour une solution comme celle proposée dans l'Accord de Genève. Ces activités se poursuivent. Parmi celles-ci figurent des centaines de discussions et de présentations publiques sur le contenu du modèle d'accord et une campagne médiatique afin d'amener l'opinion publique à percevoir l'autre côté comme un partenaire pour la paix. Les excursions hebdomadaires organisées à l'attention des medias, des diplomates et d'autres milieux intéressés afin d'illustrer concrètement les propositions formulées dans l'Accord de Genève, en prenant la ville de Jérusalem pour exemple, constituent une autre activité importante. Du côté palestinien, ce sont les discussions dans les camps de réfugiés qui sont à relever particulièrement, mais aussi les camps d'été auxquels participent des milliers de jeunes qui sont ainsi sensibilisés à la nécessité d'une solution pacifique. L'Initiative de Genève est au surplus toujours présente dans la presse internationale, israélienne et palestinienne, que ce soit par des annonces ciblées ou par le biais d'articles rédigés par des personnalités importantes des deux côtés.

3. L'Initiative de Genève a rencontré beaucoup de soutien et de louanges auprès de nombreux politiciens de haut niveau et plus généralement auprès de l'opinion publique mondiale - aussi à l'attention de notre pays. Par son soutien à l'initiative, la politique de paix de la Suisse a gagné en accents et en crédibilité, et la perception positive de notre pays comme partenaire actif et solidaire de la communauté internationale s'en est retrouvée renforcée.

4. Actuellement, rien ne permet de conclure que des négociations pourraient bientôt reprendre et mettre un terme au conflit. Il est difficile de savoir si, à l'issue du retrait de la bande de Gaza et du Nord de la Cisjordanie, le processus de paix reprendra dans le cadre de la Feuille de route. Néanmoins, le retrait israélien peut donner de nouvelles impulsions au processus. Il a le potentiel de constituer le premier pas vers la création d'un État palestinien, pour lequel le gouvernement Sharon s'est prononcé favorable à plusieurs reprises. Quant à la nouvelle direction palestinienne, menée par le président Abbas, elle s'oppose à l'usage de la violence et souhaite reprendre le processus de négociations.

Dans ce contexte, il est essentiel de préserver l'espoir d'une solution pacifique et globale, afin d'éviter tout nouveau recours à la violence, et l'initiative peut jouer un rôle central à cet égard. Par conséquent, le Conseil fédéral n'envisage pas de mettre un terme au soutien qu'apporte la Suisse à l'Initiative de Genève.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.