Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un programme d'action qui donne de nouvelles perspectives au personnel militaire de métier et aux soldats contractuels, qui crée de nouvelles impulsions porteuses d'avenir pour renforcer le volet professionnel de l'"Armée XXI" et qui améliore la procédure régissant les missions des militaires à l'étranger.

Begründung

Dès le début, la mise en oeuvre du nouveau système d'instruction d'"Armée XXI" a connu des problèmes liés au personnel militaire. Dans sa réponse à la motion 04.3768, le Conseil fédéral a rejeté l'idée de mesures d'optimisation. Or, dans sa réponse à la question 05.1046, il a dû relever que le personnel militaire de métier se voit "soumis à une charge de travail dépassant la moyenne" et que "ce sont surtout de jeunes instructeurs", en grand nombre, "qui ont quitté la profession". La situation du personnel militaire de métier doit être qualifiée de critique. Les mesures prises en 2004 pour alléger les tâches du personnel militaire sur le front de l'instruction se sont révélées insuffisantes. Et l'on attend toujours l'"appréciation pertinente et générale du système de l'instruction" que le Conseil fédéral avait annoncée pour la fin 2005 dans sa réponse à la motion 04.3768. L'absence d'orientation claire de la politique de sécurité aggrave encore le manque d'attrait des carrières militaires professionnelles. La gestion de l'engagement et de la carrière (GEC) est insuffisamment appliquée : la planification des postes n'est pas approuvée, les classifications ne sont pas faites, et la planification à moyen terme de l'engagement et de la carrière n'est pas possible. Quiconque se porte volontaire pour participer à une opération de soutien de la paix à l'étranger est informé à bien trop court terme sur les échéances et sur la marche à suivre. Les décisions portant sur les engagements, les promotions ou les rétrogradations en termes de classes de salaire et de fonctions sont trop peu transparentes. Toutes ces carences sont une source d'inquiétude et de grande frustration, tout particulièrement pour les jeunes séduits par la nouveauté qui voudraient assurer la relève. À cela s'ajoute le fait que les militaires de métier n'ont actuellement aucune chance de monter en grade ou de voir leur situation s'améliorer en raison de la pléthore de cadres supérieurs d'un âge avancé. Le fait que l'instruction devienne plus académique est une bonne chose, mais le système est organisé de manière trop peu perméable, ce qui rend plus difficile l'accès ultérieur à la carrière d'officier. Pour pouvoir recruter de jeunes militaires de métier ouverts aux nouveautés, il faut fournir des informations honnêtes et attrayantes sur les perspectives en matière de politique de sécurité, le système d'instruction, les conditions de travail effectives et les chances de promotion. On ne pourra recruter suffisamment de militaires de métier qu'en améliorant sensiblement la réglementation sur l'instruction dans la perspective du retour à la vie civile : toute personne qui s'engage à passer entre trois et cinq ans dans l'armée devrait être certaine de pouvoir réintégrer facilement la vie civile et le monde du travail à l'issue de cette période. Le programme d'action que je réclame devrait être conçu en fonction des mesures destinées à renforcer la conduite interne (voir postulat 05.3060).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage largement l'appréciation de la situation de l'auteur de la motion. C'est pourquoi, en 2006, le DDPS établira le besoin d'action et l'urgence chronologique des mesures qui s'imposent dans le cadre du projet "Nouveau profil professionnel du personnel militaire". Ce projet tiendra également compte du futur développement des forces armées. Dans ce contexte, les résultats de l'étude relative à l'avenir des composantes de l'armée, qui doivent être présentés d'ici le printemps, constitueront une base importante.

Avec la mise en place des structures de l'armée du 1er janvier 2006, une planification des postes pour le domaine départemental Défense sera établie. Le DDPS prévoit que les évaluations de fonctions, la migration du personnel militaire et les classifications respectives seront achevées à cette date.

Le nouveau système de la gestion de l'engagement et de la carrière sera régulièrement mis en oeuvre jusqu'en 2010. Le déroulement prévu, dans le respect des règles de carrière pour les officiers de milice et de carrière, et la définition des carrières de milice et professionnelles des officiers de carrière, offrent la transparence qui s'impose à l'égard des intéressés et rencontrent ainsi une approbation croissante.

Le Conseil fédéral soutient et encourage l'engagement de militaires professionnels à l'étranger. Cependant, le besoin en personnel pour garantir une bonne formation dans les écoles et les cours militaires ne doit pas être négligé. Le DDPS a déjà lancé un projet de planification des candidats intéressés à un engagement à l'étranger. Ainsi la planification anticipée de personnel militaire destiné à des engagements à l'étranger est améliorée. Comme de nombreuses demandes pour de tels engagements sont souvent adressées à brève échéance, une planification à long terme ne peut, à l'avenir non plus, être assurée pour tous les cas.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.