Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. De quelle façon la Confédération soutient-elle les efforts de la recherche visant à améliorer le diagnostic et le traitement des maladies transmises par les tiques (p. ex. la borréliose)?

2. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour que la science se penche sur les causes et la propagation des maladies transmises par les tiques en Suisse ?

3. Comment expliquer le taux d'infections diagnostiquées trop tard ou non décelées dans le cas de la borréliose ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à introduire l'obligation de déclarer les cas de borréliose et d'autres maladies dues aux tiques ?

5. Quelles mesures préventives compte-t-il prendre ?

Begründung

Le public est de plus en plus inquiet au sujet des maladies transmises à l'homme par les tiques, maladies qu'on ne sait pas encore bien traiter. La borréliose en fait partie. On estime que 3000 à 5000 personnes sont affectées chaque année par la borréliose et les autres maladies transmises par les tiques. En Suisse, la borréliose figure parmi les maladies qui sont le plus fréquemment mal diagnostiquées ou diagnostiquées tardivement. Or, ses conséquences sont très pénalisantes et peuvent conduire à une incapacité de travail, voire à une invalidité grave. Non seulement ces maladies sont graves pour les patients, mais elles entraînent une hausse des coûts de la santé et une charge pour les assurances sociales.

Stellungnahme des Bundesrates

La borréliose est une maladie qui peut être traitée et qui évolue favorablement dans la plupart des cas. Elle touche quelque 3000 personnes chaque année en Suisse, et entraîne chez un petit nombre d'entre elles l'apparition de complications. Des informations sur les mesures préventives sont mises à la disposition de la population. Elles visent en premier lieu à prévenir les morsures de tiques, à faire connaître les mesures à prendre en cas de morsure et à détecter précocement la maladie. Les mesures d'économies de la Confédération ne permettent pas actuellement de diffuser plus largement l'information existante.

1. Depuis 1987, le Fonds national suisse a financé la recherche dans le domaine des maladies transmises par les tiques à hauteur de 5,4 millions de francs. La Confédération soutient également les programmes-cadres de l'Union européenne consacrés à la recherche et au développement. Le programme-cadre 6 actuel porte notamment sur le développement d'un vaccin contre les borrélias. Une collaboration internationale s'avère pertinente dans de tels travaux puisque de nombreux pays connaissent les mêmes problèmes que la Suisse.

2. Les causes et la propagation des maladies transmises par les tiques sont connues dans la mesure où des recommandations actualisées sont diffusées régulièrement auprès de la population et du corps médical. Il n'est pas nécessaire pour l'instant que la Confédération intensifie les efforts déployés pour la recherche.

3. Les mesures préconisées pour la prévention des morsures de tiques et sur le comportement à adopter en cas de morsure sont connues du corps médical ainsi que d'une grande partie de la population. Certes, toutes les morsures de tiques ne sont pas détectées rapidement, les premiers symptômes n'apparaissent pas dans tous les cas d'infection et ces premiers symptômes peuvent en outre être mal interprétés. Cependant, même si l'infection à borrélias peut ne pas être diagnostiquée, le risque de complications est relativement minime.

4. L'encéphalite à tiques est déjà soumise à déclaration. Les moyens techniques utilisés afin de surveiller la fréquence de la borréliose en recourant à un système de déclaration obligatoire pour les laboratoires et les médecins ne sont toutefois pas satisfaisants au niveau mondial. Une révision des critères de déclaration pour la borréliose en Suisse en 1999 n'a pas donné de résultats probants. C'est la raison pour laquelle la déclaration obligatoire n'a plus cours depuis 2003. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact avec des partenaires internationaux pour trouver des solutions. Un système de déclaration fiable pour la borréliose fournirait éventuellement des données plus précises sur la fréquence de cette maladie en Suisse. Il n'aiderait cependant guère à mieux connaître la répartition géographique des tiques vecteurs de la maladie, et ce d'autant moins que l'on trouve des tiques sur l'ensemble du territoire suisse.

5. Il existe déjà une offre étendue pour la prévention des maladies transmises par les tiques : le site de l'OFSP (www.bag.admin.ch/infekt); les brochures publiées par divers partenaires, notamment l'Université de Neuchâtel, et d'autres milieux intéressés comme l'Association suisse d'assurances. Les recommandations et cartes de l'OFSP s'appuient sur les connaissances actuelles et sont mises à jour régulièrement. Le corps médical est également informé à travers les articles scientifiques de l'OFSP. Alors que ce dernier recommande la vaccination des groupes à risque contre l'encéphalite à tiques, il n'existe pas encore de vaccin contre les borrélias.

Réponse du Conseil fédéral.