Wortlaut

La garantie de l'approvisionnement en pétrole et l'utilisation du pétrole ont déclenché une lutte économique, voire militaire, à l'échelle planétaire. L'approvisionnement mondial en énergie et en pétrole, les risques qui pèsent sur cet approvisionnement et les dépendances des régions à l'égard des fournisseurs sont au centre des préoccupations de l'Agence internationale de l'énergie, mais aussi de l'ONU, de l'OCDE et d'autres organisations internationales.

Les grands groupes pétroliers et les sociétés internationales de production, de transformation et de commerce du pétrole se livrent une concurrence agressive. La Suisse est concernée avec la vente récente d'une de ses deux raffineries au groupe américain Carlyle. Jusqu'alors, le Conseil fédéral et l'État-major général jugeaient la raffinerie de Cressier stratégiquement importante pour la Suisse. Notre pays dépend finalement du pétrole pour la couverture de quelque 60 % de ses besoins énergétiques. Les raffineries de Hollande et de Belgique, qui nous fournissent du pétrole transformé, appartiennent en partie à Carlyle. Globalement, Carlyle est un complexe militaro-industriel qui tire une partie de ses revenus d'opérations militaires.

Dans ce contexte et par crainte du chantage qui pourrait s'exercer sur la Suisse, les signataires de la présente interpellation prient le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La raffinerie de Cressier est-elle stratégiquement importante pour l'approvisionnement énergétique de la Suisse ?

2. Combien la Confédération a-t-elle investi à Cressier au cours des dernières années ?

3. Que pense le Conseil fédéral du fait que la Suisse dépend de Carlyle pour son approvisionnement ?

4. Qui est derrière Carlyle ? Quelle relation cette entreprise a-t-elle avec le gouvernement américain ? Est-il exact que la famille du président Bush et la famille Bin Laden ont investi dans le groupe Carlyle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les énergies fossiles, et plus particulièrement le pétrole, gardent leur rôle central dans l'approvisionnement énergétique de la Suisse. Le besoin de notre pays en produits finis (notamment en essence, diesel et mazout) a été couvert, en 2004, à 60 % environ par des importations et à 40 % grâce aux deux raffineries suisses (24 % pour Cressier et 16 % pour Collombey).

1. La raffinerie de Cressier contribue largement à approvisionner la Suisse en produits finis. La capacité de cette raffinerie suisse est appréciable sur le plan économique et en matière de politique d'approvisionnement. Un arrêt provisoire de sa production, voire une panne généralisée et durable de cette raffinerie, affecterait donc l'approvisionnement de la Suisse en produits finis.

En temps normal, cette perte pourrait être compensée par des achats sur les marchés pétroliers internationaux, donc par des importations accrues. Comme l'expérience l'a montré, notre logistique et notre infrastructure de transport assurent un réseau efficace et diversifié (par le rail, la route, le Rhin et les pipelines); cela nous garantirait donc des capacités suffisantes face à des importations accrues.

S'il fallait pallier des pénuries, on recourrait aux réserves obligatoires et décréterait des mesures de réglementation.

2. La Confédération n'a rien investi dans la raffinerie de Cressier. Il incombe en effet à l'économie privée de garantir l'approvisionnement en pétrole de la Suisse.

3. Pour ce qui est de son approvisionnement en pétrole, la Suisse n'est tributaire ni d'une entreprise spécifique, ni de certains pays producteurs. Le brut destiné aux raffineries suisses provient de gisements situés dans diverses zones géographiques. Quant à l'approvisionnement en produits finis, sur les quelques douzaines d'importateurs et de négociants suisses, aucun ne dépend d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises particulier : cette réalité est due à la forte concurrence régnant sur le marché des huiles minérales. La reprise par Carlyle de la raffinerie de Cressier ne remet, pour l'heure, pas en question l'avenir de cette installation.

4. Les participations à des sociétés par actions sont, en principe, librement négociables sur le marché. Dans les sociétés ouvertes au public, cela se fait même dans l'anonymat, vu que l'ayant droit économique n'a pas besoin d'être connu. Il n'incombe pas au Conseil fédéral de prendre position sur des participations dans des sociétés anonymes ou des sociétés ouvertes au public.

Réponse du Conseil fédéral.