Wortlaut

La caisse fédérale de pensions Publica est un acteur important du marché immobilier. Dans ce cadre, elle construit notamment des logements. Nous considérons qu'elle a, en la matière, le devoir d'observer le principe de durabilité.

Concrètement, les questions suivantes se posent pour ce qui est de l'engagement de Publica en matière de construction et de rénovation :

1. Peut-on partir du principe que les énergies renouvelables sont privilégiées par rapport au bois et au fioul dans les systèmes de chauffage des constructions neuves, à coûts d'exploitation équivalents, même si l'investissement de départ est plus important ?

2. Quels types d'énergies de chauffage (fioul, gaz, électricité, énergies renouvelables) ont-ils été prévus, et dans quelles proportions, sur les années 2000 à 2005 par Publica dans les projets de constructions neuves ou de rénovation ?

3. S'assure-t-on que Publica construit les bâtiments neufs suivant le standard Minergie et qu'elle intègre ce standard lorsqu'elle procède à des rénovations ou à des transformations, que ce soit dans la construction de bâtiments à usage commercial ou industriel ou de logements ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Publica a la volonté d'encourager activement l'utilisation d'énergies alternatives ; à coûts d'exploitation équivalents, une majoration de 2 à 4 % du montant total des investissements est admise.

2. Entre 2001 et 2005, 18 rénovations et projets de nouvelles constructions ont été réalisés par Publica. Les types de chauffage suivants ont été installés dans les bâtiments concernés :

- un chauffage au mazout ;

- six installations de chauffage à distance ;

- onze chauffages au gaz.

3. Dans les documents publiés à partir de 2004 sur les exigences et les standards concernant les bâtiments de Publica, le respect du standard Minergie figure clairement comme objectif. Ces exigences sont mises en oeuvre systématiquement dans les nouveaux projets, que ceux-ci prévoient des systèmes de ventilation mécaniques ou non.

Réponse du Conseil fédéral.