Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réorganiser le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie de manière cohérente et de le regrouper au sein d'un département.

Begründung

La formation, la recherche, la technologie et l'innovation sont cruciales dans la perspective de notre prospérité et de la compétitivité de la place économique suisse au XXIe siècle. L'ensemble des acteurs de la formation et de la recherche travaillent depuis des mois à la restructuration de ce paysage complexe.

L'heure est venue de regrouper ces différentes activités au sein d'un seul département.

Le DFI et le DFE sont deux mastodontes. Aussi serait-il peut-être utile d'examiner la possibilité de transférer les offices du DDPS au DFJP (département de la sécurité) et au DFAE. Le département ainsi libéré pourrait alors devenir le Département fédéral de la formation, de la recherche, de la technologie et de l'innovation.

Dans 23 cantons sur 26, la formation et la recherche sont réunies généralement dans un département spécifique. Leur regroupement au sein d'un département fédéral faciliterait considérablement la collaboration avec les cantons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Sept interventions parlementaires ont été déposées au cours des années 2000 à 2004 (00.3696, 00.3491, 01.3568, 01.3546, 00.3657, 01.3457, 02.3178), invitant le Conseil fédéral à réunir dans un seul département ou dans un seul office fédéral les activités relatives à la formation, la recherche et la technologie.

Ces interventions dénotent l'attention soutenue que le Parlement voue à une concentration organisationnelle du domaine de la formation et de la recherche au sein de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a proposé le rejet de toutes ces interventions au motif que l'attribution des tâches aux offices fédéraux relève de sa propre compétence (art. 43 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration ; RS 172.010).

Dans le contexte de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA), le Conseil fédéral a pris, en 1997, la décision de principe de maintenir jusqu'à nouvel avis l'attribution du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie à deux départements. Dans son rapport final sur la RGA du 18 octobre 2000, il a souligné cependant que le processus mis en route par la RGA n'était pas achevé et que l'étude des attributions dans le domaine de la formation devait se poursuivre. Les projets transversaux de la RGA, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil fédéral le 7 septembre 2005, et le réexamen du catalogue des tâches de la Confédération permettront de déterminer si, et dans quelle mesure, une nouvelle attribution de tâches entre les départements fédéraux s'impose.

À la suite de la démission du directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), Monsieur Eric Fumeaux, le Conseil fédéral a chargé, le 18 mai 2005, le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui présenter un rapport sur les avantages et les inconvénients d'un transfert du domaine des hautes écoles spécialisées (HES) de l'OFFT au Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a décidé, le 29 juin 2005, de renoncer provisoirement à un transfert du domaine des HES du DFE au DFI ; il a chargé le DFE et le DFI d'étudier le regroupement de tous les offices fédéraux en charge de la formation et de la recherche - ou de certaines parties de ces offices - et de lui soumettre des propositions. Le Conseil fédéral estime que cette étude doit s'inscrire dans le contexte des réformes en cours ("Paysage des hautes écoles 2008") et qu'il convient de porter une attention particulière aux interfaces à l'intérieur du degré tertiaire et entre la formation professionnelle, les HES et l'économie.

En outre, le Conseil fédéral considère que la proposition faite par l'auteur de la motion de dissoudre le DDPS et de transférer les offices au DFJP et au DFAE aboutirait à créer des interfaces bien plus nombreuses que celles qui existent actuellement dans le domaine de la politique de la sécurité. Les ajustements structurels décidés le 22 juin 2005 dans le domaine de la politique de la sécurité attestent la volonté du Conseil fédéral d'optimiser les processus relatifs à la politique de la sécurité pour le bien du pays.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.