Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner où et comment on pourrait augmenter la production d'électricité en Suisse afin de garantir à l'avenir l'approvisionnement de notre pays et d'améliorer sa position comme site industriel. Il examinera notamment les conditions-cadres à créer dans la loi pour assurer la sécurité juridique nécessaire à la réalisation d'investissements à long terme dans l'énergie hydraulique du pays et d'investissements dans les installations de production d'énergie utilisant la biomasse indigène, les déchets ou d'autres sources comme le vent ou le soleil.

Begründung

Dans le contexte actuel de libéralisation du marché européen de l'électricité et d'augmentation de la consommation d'énergie, il faut s'attendre à ce que les capacités des réserves de production stagnent ou diminuent lorsque la France - plus précisément EDF - sera soumise intégralement au régime d'ouverture du marché communautaire. Cette évolution entraînera en toute logique une pénurie artificielle et un renchérissement de l'électricité européenne, ce qui ne servira pas le site de production suisse ni la situation de l'emploi dans notre pays. Le renchérissement prévisible de l'énergie de bande nocturne compromettra la rentabilité de nos centrales hydrauliques à pompage-turbinage. Il est donc urgent d'évaluer les moyens d'augmenter la production d'énergie électrique indigène. Il faudra non seulement moderniser et optimiser les centrales nucléaires suisses (après avoir aménagé rapidement le dépôt final destiné aux déchets radioactifs), mais aussi examiner la possibilité d'augmenter la quantité d'électricité produite à partir de sources comme la force hydraulique, la combustion de biomasse, l'incinération des déchets, l'énergie solaire ou l'énergie éolienne. On pourrait, par exemple, réactiver des projets de centrales hydrauliques mis en sommeil tels que l'aménagement hydro-électrique du Rhin dans le canton de Saint-Gall, ou le projet Hydro-Rhône dans le Valais, et rénover les centrales hydrauliques les plus anciennes en améliorant leur efficacité. La construction de nouvelles centrales hydrauliques, dont la réalisation a été gelée jusqu'à ce jour, est conciliable techniquement avec les exigences de la protection de la nature, plusieurs exemples l'attestent. Il faut, par exemple, examiner la possibilité d'intégrer des centrales hydro-électriques dans les projets d'aménagement hydraulique sur le Rhône. Il faut aussi améliorer les conditions nécessaires au développement de la production d'énergie (chaleur et électricité) à partir de la biomasse indigène (bois, compost, biogaz, déchets, etc.). Parallèlement, il importe, cela va sans dire, de maintenir et de soutenir les efforts déployés par les consommateurs pour améliorer le rendement énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les premières centrales nucléaires construites en Suisse atteindront leur limite d'exploitation vers 2020. Les contrats à long terme d'importation d'électricité conclus avec l'étranger arriveront également à échéance à ce moment. Dans ces conditions, la production nationale ne pourra plus couvrir les besoins en électricité. Il reste, par ailleurs, à régler la question de l'aménagement de la politique énergétique et climatique à long terme (réduction des émissions de CO2 et programme "Suisse Énergie" après 2010). Des solutions durables sont examinées dans le cadre des perspectives énergétiques de l'OFEN. Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral analysera également, au sens du postulat, le problème de la sécurité de l'approvisionnement et donnera son avis sur les questions de principe courant 2006.

Dans la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral propose des mesures qui, au sens du postulat, contribuent à garantir la sécurité de l'approvisionnement et la production d'électricité en Suisse, notamment les exigences concernant l'exploitation, l'entretien, la planification et le développement des réseaux ainsi que la garantie de l'approvisionnement de base. S'il s'avère que la sécurité de l'approvisionnement est sérieusement compromise à moyen ou à long terme, le Conseil fédéral pourra lancer, en respectant les règles de la concurrence, des appels d'offre sur l'acquisition d'électricité, le renforcement et le développement des réseaux ainsi que sur l'augmentation de l'efficacité énergétique.

Une modification de la LEne permettra également, au sens du postulat, de proposer des objectifs et des mesures visant à augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et la part de la force hydraulique produite en Suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.