Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les conséquences qu'auraient de nouveaux accords de libre-échange, notamment avec les États-Unis, en rapport avec le dossier agricole du cycle de négociations de Doha de l'OMC. Il indiquera en particulier si la négociation de nouveaux accords de libre-échange, notamment d'un traité bilatéral avec les États-Unis qui toucherait les produits agricoles, est compatible avec les résultats du cycle de négociations en cours à l'OMC.

Begründung

On ne connaît assurément pas encore les résultats du cycle de négociations en cours à l'OMC, mais il est d'ores et déjà certain qu'un accord agricole conclu dans ce cadre fera peser une pression considérable sur l'agriculture suisse. Si la Suisse passe des accords de libre-échange complémentaires avec des pays tiers, elle risque de devoir ouvrir très largement son marché aux produits agricoles, y compris aux produits agricoles transformés. Ces concessions seraient faites en contrepartie des concessions obtenues par notre pays sur les produits industriels et les services. Avant d'engager d'éventuelles négociations avec des partenaires tels que les États-Unis, le Conseil fédéral doit examiner les effets potentiels qu'auraient des accords de libre-échange complémentaires au regard des résultats attendus des négociations menées dans le cadre de l'OMC. La question se pose notamment de savoir si ces accords sont compatibles avec la poursuite d'une réforme socialement acceptable de notre politique agricole.

De nouveaux accords de libre-échange qui ouvriraient le marché suisse aux produits agricoles réduiraient la portée des accords de libre-échange existants. Un accord de libre-échange touchant au secteur agricole hypothéquerait les facilités d'accès au marché dont bénéficient les pays les plus pauvres (PMA), ce qui serait contraire aux objectifs de la politique de développement de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.