05.3398 · Motion · 2005-06-17
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le bureau est prié de soumettre au Conseil une proposition de modification de l'article 57 (Publication des données relatives aux votes) du Règlement du Conseil national qui assurera la publication simple et uniforme des résultats de tous les votes pour mettre un terme aux mauvaises expériences que nous avons faites depuis l'entrée en vigueur dudit Règlement, soit le 1er décembre 2003, je veux parler ici des complications inutiles que rencontrent les services administratifs et les citoyens souhaitant les consulter.
Begründung
La question de la publication des résultats des votes du Conseil national avait déjà été largement discutée lors de l'adoption du nouveau Règlement. Par 54 voix contre 53, donc à une voix près, score dû plutôt au hasard, le Conseil avait alors refusé une proposition qui prévoyait que tous ces résultats soient publiés de manière simple et uniforme. La disposition actuelle prévoit que "les autres résultats de vote soient publiés sous la forme d'une liste nominative accessible au public". Or l'application qui en a été faite jusqu'à présent montre que la consultation de ces autres résultats est beaucoup trop compliquée, faisant perdre un temps inutile aux Services du Parlement et aux citoyens qui s'y livrent.Il faut donc modifier au plus vite la disposition en question, étant donné que personne n'est opposé ici à l'application du principe de publicité.
Antrag des Bundesrates
Le Bureau propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Bureau a examiné la motion à sa séance du 1er septembre 2005. Il estime majoritairement qu'une publication systématique des listes nominatives de tous les résultats de vote serait problématique. Le Bureau fait notamment remarquer que dans le cadre de votes impliquant plusieurs scrutins, il arrive que certains députés ou groupes procèdent à des votes " tactiques " : or, publiée hors contexte, une telle liste nominative pourrait prêter à confusion ou être mal interprétée. D'autres membres du Bureau font cependant valoir que, comme il est d'ores et déjà possible de consulter tous les résultats de vote, le droit en vigueur ne constitue en aucune façon un garde-fou contre une interprétation erronée. Enfin, certains membres du Bureau estiment que la distinction qui est faite aujourd'hui entre les " votes nominatifs " (diffusion systématique et publication au Bulletin officiel) et les " votes accessibles au public " (publication sur demande) n'est pas pertinente.Par 7 voix contre 3, le Bureau a décidé qu'il proposerait de rejeter la motion. Il a par ailleurs décidé (par 7 voix contre 2) de réexaminer le dispositif actuel en vue, le cas échéant, de revenir à l'ancien système, qui prévoyait de ne rendre publiques les listes nominatives qu'en cas de vote nominatif.