Wortlaut

La Suisse est dépendante à 80 % de l'énergie importée. Nous n'avons ni uranium pour nos centrales nucléaires, ni agents fossiles. De plus, 71 % de tous les agents énergétiques que nous importons sont d'origine fossile, au premier chef le pétrole et ses dérivés.

La plupart des carburants et des comburants d'origine fossile que nous importons proviennent d'Afrique (du Nigeria, d'Algérie et de Libye), du Moyen-Orient (de la péninsule arabique, du Golfe persique) et d'Asie mineure (du Caucase et d'autres républiques méridionales de l'ex-URSS).

Or, certaines de ces régions sont politiquement très instables. Vu notre forte dépendance énergétique envers les États de ces régions et la forte dépendance tout court de toute notre économie envers les matières premières qu'ils nous livrent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de notre dépendance énergétique envers l'étranger (80 %)?

2. Comment juge-t-il la stabilité des pays exportateurs ?

3. Quelles mesures - intérieures et extérieures - a-t-il prises pour le cas où le prix de ces sources d'énergie atteindrait des sommets (après le déclin de la production mondiale de pétrole ou "peak oil " p. ex.)?

4. Quels accords a-t-il conclus avec les pays exportateurs ?

5. Ai-je raison de penser qu'il fait preuve d'une grande retenue dans sa condamnation des violations des droits de l'homme perpétrées dans ces pays ? Pourquoi en est-il ainsi ?

6. Comment se comporte-il envers les réfugiés de ces pays ? Pourrait-il envisager la création d'un nouveau critère de reconnaissance des réfugiés qui vaudrait pour les personnes chassées par les conflits nés du combat pour la maîtrise des ressources naturelles ?

7. La Suisse livre-t-elle des armes dans ces régions ? Si oui, quelle est l'importance de ces exportations ?

8. Le Conseil fédéral est-il prêt à envoyer l'armée dans ces pays s'il y va de la lutte pour les dernières réserves de pétrole ? Le ferait-il seul ou avec le concours de l'OTAN, de l'UEO, ou dans le cadre du PPP, etc.?

9. Pense-il qu'il lui faille informer la population suisse de l'imminence du "peak oil" par une campagne de presse, que ledit pic ait lieu dans cinq ans ou dans quinze ans ?

Begründung

A terme, il importe peu que le "peak oil" ait lieu dans cinq ans ou dans quinze ans. Une chose est sûre, c'est que l'ère de l'énergie fossile et l'ère de l'énergie atomique seront bientôt révolues. Il s'agit donc de préparer le changement avec intelligence, par une vision large et durable. Le fait est que deux cents ans d'utilisation des ressources fossiles par la planète ont provoqué un réchauffement du climat et que cela nous oblige à agir au plus vite.

Pourquoi la Suisse ne pourrait-elle pas jouer ici un rôle de pionnier ? Petit pays, elle pourrait faire quelque chose de grand. Comme lorsqu'à l'époque où le conseiller fédéral Alphons Egli avait interdit les phosphates dans les produits de lessive et ainsi permis aux fabricants suisses de ressortir leurs projets des tiroirs et de réaliser des chiffres d'affaires à l'exportation mirobolants. Le passage aux énergies renouvelables, accompagné d'une réduction de la consommation d'énergie grâce à l'amélioration du rendement énergétique, pourrait ramener la Suisse dans le peloton de tête des pays spécialistes de l'énergie.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les marchés de l'uranium, du pétrole et, dans une mesure grandissante, du gaz naturel sont des marchés globaux, où l'équilibre entre l'offre et la demande résulte d'adaptations des prix. Environ 65 % des besoins en pétrole de la Suisse sont couverts par l'importation de produits en provenance de plusieurs pays européens ; ces derniers se fournissent, de leur côté, auprès d'une multitude de sources de pétrole brut. Comme le passé l'a démontré, les fournisseurs d'énergies fossiles sont eux aussi intéressés par un approvisionnement sûr de leurs marchés. La flexibilité et la diversification contribuent donc grandement à garantir la sécurité de l'approvisionnement.

Contrairement au pétrole, l'approvisionnement en gaz naturel est assuré essentiellement par des contrats à long terme. L'Europe et la Suisse sont livrées en gaz naturel par des pays ayant fait preuve de fiabilité depuis des décennies (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie).

Au cours des dernières décennies, l'approvisionnement des centrales nucléaires suisses en éléments combustibles n'a connu aucun problème, du fait de l'abondance de l'offre. Dans un passé plus proche, on a toutefois constaté une pénurie qu'il convient de maîtriser grâce à des investissements accrus, notamment dans les mines d'uranium.

Bien qu'une crise de l'approvisionnement ne soit pas à craindre dans l'immédiat, la dépendance de la Suisse vis-à-vis des importations d'énergie présente un risque réel, avant tout pour l'économie. Ce risque pourrait être réduit grâce à une diversification de l'approvisionnement énergétique favorisant les sources d'énergies renouvelables indigènes. La loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531) et l'accord relatif à un programme international de l'énergie (IEP ; RS 0.730.1) prévoient des mesures de prévoyance et de réglementation en cas de graves situations de pénurie auxquelles l'économie ne pourrait remédier par ses propres moyens. La Confédération et les cantons s'emploient à renforcer la politique énergétique dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables en vue d'assurer l'approvisionnement à long terme. Les expériences réalisées à ce jour avec le programme de partenariat "Suisse Énergie" montrent que les retombées en terme de consommation d'énergie, d'émissions de CO2, d'investissements et d'emploi progressent, mais restent insuffisantes pour atteindre les objectifs. Dans la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral propose d'encourager davantage la production d'électricité à partir de la force hydraulique et d'autres agents énergétiques indigènes.

2. La stabilité politique est une condition importante pour un approvisionnement sûr en énergie. D'une manière générale, il n'existe toutefois pas de lien direct entre les crises survenues dans un pays producteur et son aptitude à continuer à fournir du pétrole ou du gaz naturel. Par exemple, les livraisons algériennes n'ont jamais pâti des troubles liés à la quasi-guerre civile qui a ravagé le pays dans les années nonante. Il se peut également que des grèves ou des phénomènes naturels survenant dans des pays politiquement stables entraînent une baisse de la production.

3. L'Office fédéral de l'énergie révise actuellement les perspectives énergétiques pour 2035 et 2050. Courant 2006, le Conseil fédéral ouvrira sur cette base la discussion concernant les questions de fond, notamment la sécurité de l'approvisionnement. Les conséquences d'une hausse rapide et massive des prix du pétrole sont également examinées dans le cadre de ces perspectives. A long terme, le Conseil fédéral continuera de faire prévaloir la vision d'une société à 2000 watts.

4. Aucun accord étatique réglementant le commerce du pétrole dans l'immédiat n'a été passé avec les pays fournissant le pétrole brut importé en Suisse. L'approvisionnement énergétique de la Suisse incombe aux entreprises de la branche énergétique, l'État veillant aux conditions-cadres nécessaires avant tout à un approvisionnement sûr. Des accords de protection des investissements ont été conclus avec de nombreux exportateurs d'énergie. La Suisse a en outre ratifié le traité international sur la charte de l'énergie (RS 0.730.0), dont le but est de garantir la sécurité des investissements en matière d'énergie, de l'efficacité énergétique et, éventuellement, de futurs échanges d'énergie entre l'Europe et l'Asie. La teneur des relations contractuelles avec les États concernés varie et ne dépend pas directement des liens commerciaux dans le domaine du pétrole brut.

5. L'impression, selon laquelle le Conseil fédéral a une position mesurée quant aux violations en matière de politique des droits de l'homme dans des régions avec lesquelles la Suisse entretient d'importantes relations économiques, est erronée. La Suisse travaille de manière active et engagée pour lutter contre les violations relatives aux droits de l'homme dans toutes les régions du monde. C'est aussi le cas pour les principaux partenaires économiques suisses en matière de ressources énergétiques que sont, notamment, l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Asie Centrale ou la région du Caucase - toute une série d'exemples pourraient être cités.

6. Après examen individuel de chaque cas, les autorités suisses chargées des questions d'asile accordent leur protection aux personnes poursuivies dans leur pays d'origine pour des motifs politiques ou fuyant des guerres. Les demandeurs d'asile font l'objet d'une procédure individuelle qui consiste à déterminer si leur statut de réfugié peut être reconnu et si l'asile peut leur être accordé ; les autorités suisses chargées des questions d'asile appliquent pour ce faire la loi sur l'asile. Le principe de l'examen individuel de chaque cas vaut pour tous les demandeurs d'asile et donc également pour ceux originaires des États et régions cités dans l'interpellation. La Suisse accueille comme réfugiés les personnes persécutées pour des raisons politiques, quel que soit leur pays natal ou de provenance, et leur accorde l'asile, pour autant qu'il n'y ait pas de motifs d'exclusion. La reconnaissance de la qualité de réfugié repose sur l'article 3 de la loi sur l'asile, cette disposition se fondant sur l'art. 1, let. a, de la convention internationale relative au statut des réfugiés. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne peut envisager aucun critère supplémentaire de reconnaissance des réfugiés.

7. En 2004, aucun matériel de guerre n'a été exporté vers les trois pays africains mentionnés dans le libellé (Nigeria, Libye, Algérie), pas plus d'ailleurs que vers les républiques méridionales de l'ex-URSS ou le Caucase. Le matériel de guerre transféré vers la péninsule arabique et le Golfe persique correspond, quant à lui, à environ 6,6 % du total des 402,4 millions de francs d'exportations de matériel de guerre réalisées en 2004.

8. La garantie de l'approvisionnement en pétrole incombe aux entreprises de la branche énergétique. La Confédération et les cantons fixent les conditions-cadres, afin de veiller à l'intérêt général. Le Conseil fédéral fait appel à l'armée, conformément au rapport sur la politique de sécurité 2000 (sécurité grâce à la coopération), dans le cadre d'interventions de promotion de la paix mandatées par les Nations Unies ou l'OSCE et contribue ainsi à stabiliser les zones de crise. Il n'est pas prévu de recourir à l'armée pour protéger les gisements pétroliers.

9. Concernant l'approvisionnement en pétrole, il n'y a actuellement aucune raison d'initier une campagne d'information. Le moment d'un éventuel pic pétrolier ("peak oil") est très incertain, de même que son déroulement et ses retombées sur les prix, la demande et les progrès technologiques, etc. Il n'y a donc aucune raison objective de lancer une telle campagne. En revanche, il faut continuer à sensibiliser la population à l'utilisation rationnelle de l'énergie, aux énergies renouvelables ainsi qu'à la rareté des sources d'énergie traditionnelles, dans le cadre de "Suisse Énergie".

Réponse du Conseil fédéral.