Wortlaut

Du 14 au 16 septembre se tiendra à New York le sommet "Millénaire plus cinq" dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU. Dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande vers le développement, la sécurité et le respect des droits de l'homme pour tous", Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, a formulé des propositions concrètes sur lesquelles les chefs d'État ou de gouvernement devront se prononcer. Le Conseil fédéral doit arrêter sa position sur les propositions en question dans le mandat de négociation de la Suisse.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels impératifs concrets le mandat de négociation du Conseil fédéral pour le sommet "Millénaire plus cinq" contiendra-t-il ?

2. Le Conseil fédéral prévoit-il d'inscrire dans son mandat de négociation un nouvel objectif en % (par rapport au produit intérieur brut) dans le but d'augmenter réellement l'aide suisse au développement, comme l'ont fait les ministres de l'aide au développement de l'UE lors de leur rencontre du 24 mai et comme le demande le secrétaire général de l'ONU dans son rapport ?

3. Envisage-t-il de faire état, dans son mandat de négociation, de la volonté de la Suisse de participer activement aux discussions sur les nouveaux instruments destinés à financer le développement ?

Begründung

Le sommet "Millénaire plus cinq" a pour but de tirer le bilan de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement et de prendre de nouvelles mesures afin que ces objectifs puissent être atteints d'ici à 2015. En signant la Déclaration du Millénaire, la Suisse s'est engagée à apporter sa contribution en la matière. Cinq ans après l'adoption, toutes les études montrent que ces objectifs ne pourront pas être atteints si tous les États ne se déclarent pas prêts à unir leur force pour y parvenir.

De nombreux pays donateurs se sont déclarés prêts à le faire et ont adopté des plans par étapes indiquant la manière dont ils vont augmenter leur aide au développement d'ici à 2015. Parallèlement, des discussions intensives sont menées à l'échelle internationale sur les nouveaux instruments que l'on pourrait créer pour financer le développement. De tels instruments verront le jour tôt ou tard. Si la Suisse continue d'adopter une attitude de passivité, voire de rejet, vis-à-vis de ces discussions, elle devra reprendre plus tard ce que d'autres auront conçu.

La Suisse donnerait un mauvais signal à la communauté des États si, à l'occasion du sommet "Millénaire plus cinq" de l'ONU, elle était le seul pays donateur important à annoncer qu'elle n'augmentera pas son aide au développement à moyen terme et à se prononcer contre de nouveaux instruments de financement du développement.

Stellungnahme des Bundesrates

En mars 2005, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a publié en vue du sommet "Millénium plus cinq" un rapport intitulé "Dans une liberté plus grande - Vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous", dont le titre est tiré du préambule de la Charte des Nations Unies. Le rapport se compose de quatre parties principales consacrées aux thèmes suivants : développement, sécurité, droits humains et réforme de l'ONU. Les chapitres sur le développement et la sécurité s'inspirent, d'une part, des rapports rédigés autour du "projet du Millénaire", dont le but est d'examiner quelles mesures concrètes il convient d'adopter pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d'ici à 2015 et, d'autre part, du "High-Level Panel on Threats, Challenges and Change", qui traite des menaces à la sécurité internationale, ainsi que des défis et des changements qui s'imposent dans le système de coopération multilatérale. Les travaux préparatoires en vue du sommet "Millénium plus cinq" qui se tiendra à New York en septembre prochain sont en cours depuis un certain temps déjà. Ils ne portent pas uniquement sur la réalisation des OMD, mais aussi sur le thème central que constitue la réforme complète des Nations Unies. Le rapport 2005 du Conseil fédéral sur la Suisse et l'ONU définit le cadre de la politique suisse menée par le Conseil fédéral. Le chapitre "Conclusions" expose la position de la Suisse en vue du sommet "Millénium plus cinq" et de la 60ème session de l'Assemblée générale de l'ONU.

Vu la complexité de la matière soumise à négociation et compte tenu du fait que l'auteur de l'interpellation manifeste, dans le développement de sa question, un intérêt particulier pour les questions ayant trait à la politique de développement, la réponse du Conseil fédéral se limitera à ces aspects-là.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :

1. Dans son rapport, le secrétaire général Kofi Annan fait siennes les principales affirmations et recommandations émises par les deux groupes d'experts. Il explique dans le détail l'interdépendance entre les trois dimensions que sont le développement, la sécurité et les droits humains, et formule un agenda de réformes aussi pragmatique qu'ambitieux. Il place le développement durable en tête de liste et réaffirme le rôle central qui doit lui revenir à l'avenir. Les trois dimensions développement, sécurité et droits humains se recoupent dans une large mesure avec les objectifs de la politique étrangère de la Suisse.

Les négociations portant sur le document final du sommet "Millénium plus cinq" ont été engagées et suivent leur cours. La Suisse a participé activement à la rédaction d'un premier projet présenté par le président de l'Assemblée générale et aux discussions menées sur un texte modifié. Le Conseil fédéral a arrêté les modalités du mandat de négociation lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005. Les interventions de la Suisse s'alignent sur les positions définies dans le "Rapport 2005 sur la Suisse et l'ONU" et dans le "Rapport intermédiaire de la Suisse sur les Objectifs du Millénaire pour le développement". La Suisse considère toujours les OMD, dont le but est de réduire de manière substantielle la pauvreté dans le monde d'ici 2015, comme un impératif de la politique de développement. Comme il ressort du "Rapport intermédiaire de la Suisse sur les Objectifs du Millénaire pour le développement", la Suisse contribue activement à la réalisation de ces objectifs grâce à ses programmes bilatéraux et multilatéraux ciblés et aux efforts déployés pour améliorer la cohérence de la politique de développement.

2. Le Conseil fédéral ne s'est fixé aucun nouvel objectif en matière d'aide publique au développement (APD). Lors du sommet "Millénaire plus cinq", il soulignera le fait que le 0,41 % du RNB que la Suisse a consacré à l'APD en 2004 place notre pays en huitième position des pays de l'OCDE et que les contributions versées aux principales institutions multilatérales et fonds de développement, ainsi qu'aux organisations du système de l'ONU font d'elle un donateur de poids. Le Conseil fédéral annoncera par ailleurs que l'aide publique au développement continuera d'augmenter au cours des trois prochaines années selon le plan financier en vigueur et sous réserve du financement des prestations en faveur de la cohésion, et qu'il réexaminera la situation ultérieurement pour définir le niveau de l'APD à partir de 2009.

3. Lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005, le Conseil fédéral s'est déclaré opposé à ce que la Suisse participe à un système de taxation mondial ou à une facilité financière internationale (FFI) pour financer les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Si un large mouvement devait se dégager du contexte international pour des approches plus spécifiques, il serait néanmoins disposé à les examiner cas par cas. Les discussions menées à l'échelle internationale portent notamment sur l'inclusion d'une contribution de solidarité dans le prix des billets d'avion ou la mise sur pied d'une FFI restreinte (mini-FFI) en tant qu'expérience-pilote pour financer les campagnes de vaccination ou la lutte contre le sida.

Réponse du Conseil fédéral.