Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de nous présenter un catalogue complet de mesures qui permettront de réduire la concentration de poussières fines dans le secteur des transports, de l'industrie, de l'agriculture et dans les ménages.

Begründung

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) estime que plus de 3700 personnes meurent chaque année prématurément des suites des poussières fines. Parmi elles, 300 décèdent d'un cancer des poumons, et 20 sont des nourrissons. Il en résulte une perte d'environ 40 000 années de vie. Au total, la pollution de l'air par les poussières fines entraîne des dépenses de santé non couvertes de l'ordre de 4,2 milliards de francs. Tous ces chiffres sont tirés de l'étude que l'office susnommé a publiée sur le sujet en 2004.

La concentration de poussières fines est particulièrement élevée dans les villes, dans les autres zones densément peuplées et aux abords des routes très fréquentées, tous endroits où les valeurs atteignent parfois le double de la valeur limite annuelle autorisée. Les moteurs diesel des automobiles, des cars, des bus, des poids lourds et des camionnettes, mais aussi des engins de chantier et des machines agricoles en sont principalement la cause, rejetant tous des particules de suie cancérogènes. Un véhicule à moteur lourd rejette au kilomètre dans l'air cinq fois plus de ces particules qu'une voiture diesel moyenne. Le reste provient des particules issues des gaz d'échappement des moteurs et de l'usure des patins de freins, des pneus et du revêtement des routes, auquel s'ajoutent encore les poussières qui se sont déposées et que le passage des véhicules relance dans l'atmosphère dans d'incessants tourbillons.

Depuis le 1er mars 1998, la valeur limite annuelle est fixée à 20 microgrammes par mètre cube. En outre, la valeur moyenne de 50 microgrammes par mètre cube ne peut être dépassée qu'une seul jour par an. Or, en 2003, elle a atteint 150 microgrammes par mètre cube aux endroits très fréquentés. Les fortes concentrations de poussières fines augmentent en particulier en hiver lorsque le brassage de l'air est limité. En 2003, les valeurs enregistrées par le Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL) avaient été, dans les villes ou les agglomérations, selon les stations, supérieures durant 20 à 80 jours à la valeur maximale fixée par l'ordonnance. Depuis 1998, ladite ordonnance compte les poussières de diesel au nombre des substances cancérogènes. Or la Suisse tolère mal ces substances. Voilà pourquoi la loi fédérale sur la protection de l'environnement exige qu'on réduise ces émissions de polluants autant que faire se peut, en utilisant les meilleurs moyens techniques possibles. Malgré les progrès considérables réalisés durant les deux dernières décennies, nous n'avons pas encore réussi à atteindre les objectifs de réduction des taux d'ozone, de dioxyde d'azote ni de concentration de poussières fines. D'où ma motion qui demande au Conseil fédéral de prendre des mesures supplémentaires efficaces pour réduire la concentration de poussières fines.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.

Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006. Ce plan d'action prévoit que toutes les sources responsables apportent leur contribution à la réduction des émissions de poussières fines. L'industrie du bâtiment a été sciemment exclue du plan car les machines de chantier d'une puissance supérieure à 18 kilowatts sont déjà assujetties à l'obligation de filtres à particules sur les grands chantiers conformément à la "Directive Air Chantiers".

La réduction des concentrations excessives de poussières fines est étroitement liée aux autres aspects de la protection de l'air. La Confédération, les cantons et les communes ont déjà réalisé nombre de mesures dans le cadre de leur politique de protection de l'air depuis les années 80, mesures qui ont permis de diminuer les atteintes dues aux poussières fines d'environ 30 % et de diminuer considérablement les concentrations d'autres polluants atmosphériques. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les poussières fines. Les émissions doivent être encore réduites de près de 50 % par rapport à leur niveau actuel pour que les valeurs limites en vigueur soient respectées. En réponse à la motion 00.3184m, "Stratégie fédérale de protection de l'air", le Conseil fédéral examine d'autres mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, donc également des poussières fines.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.