Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de vérifier la gravité des agissements en bande, d'en tirer les conclusions en menant une campagne de sensibilisation tout en adaptant notre droit pénal.

Begründung

Les médias rapportent quotidiennement des exactions commises en bande touchant les domaines les plus divers. Murs tagués, élèves rackettés, jeunes molestés, personnes tabassées, femmes violées, victimes exécutées, défraient plus ou moins régulièrement la chronique. L'effet "meute" joue un rôle important voire déterminant dans la commission de ces infractions, souvent gratuites, parfois sordides. Il déresponsabilise les auteurs qui avouent dans nombre de cas ne pas se reconnaître dans l'outrance de leur comportement. L'esprit "clan", l'appartenance à un groupe, galvanisent et aveuglent les individus, lesquels ne mesurent plus la réalité, la portée et la gravité de leurs actes. L'augmentation du nombre de cas, le degré de violence, de cruauté parfois atteint, nous obligent à réagir. Tout d'abord en menant une campagne de sensibilisation de la population, visant en particulier les adolescents et les jeunes adultes. Ensuite, en adaptant le droit pénal dont les dispositions actuelles en matière de protection de la vie, de l'intégrité corporelle et du patrimoine, nous paraissent insuffisantes. Pire, les crimes et délits contre la liberté, les infractions contre l'intégrité sexuelle, n'érigent pas en circonstance aggravante l'agissement en bande. Il faut combler ces lacunes et toutes celles qui apparaîtront à l'étude de cette délicate problématique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime en principe justifiée une analyse de la gravité des infractions commises en bande. Par ailleurs, il conviendrait parallèlement d'étudier les causes de ce phénomène caractéristique de notre époque pour pouvoir arrêter les mesures qui s'imposent. La question de savoir si celles-ci consisteront en une campagne de sensibilisation, des modifications du Code pénal (CP) ou en d'autres mesures ne pourra être tranchée qu'au moment où les investigations nécessaires auront été faites. On ne saurait les anticiper, comme l'auteur du postulat semble enclin à le faire. Le Conseil fédéral ne peut dès lors se déclarer prêt à lancer dès maintenant une campagne de sensibilisation accompagnée d'une révision du CP. Cela irait à l'encontre du sens et du but d'un postulat (cf. art. 123 LParl ; RS 171.10), et le Conseil fédéral estime que de telles mesures ne sont à l'heure actuelle pas appropriées. Ces précisions étant apportées, le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.