Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en étroite collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les milieux scientifiques, un projet montrant de quelle manière on pourrait inciter l'ensemble de la population à se former tout au long de la vie. Il présentera au Parlement les modifications légales pertinentes en tenant compte, d'une part, des travaux préparatoires accomplis par la CSSS-N au cours de la législature 1999/2003 et, d'autre part, des interventions parlementaires approuvées par le Parlement.

Begründung

L'étude la plus récente en matière de formation a confirmé ce que d'autres études laissaient entrevoir : le niveau de formation des Suisses n'est pas supérieur à la moyenne. Une telle constatation devrait nous alarmer puisque la formation est notre seule matière première. Le manque de formation est par ailleurs l'une des principales causes de pauvreté et de faiblesse du revenu, comme vient de le montrer une étude de Caritas.

Les réformes sont possibles, comme le prouvent les expériences réalisées dans d'autres pays. Elles demandent toutefois du temps et une approche globale.

Notre pays doit accorder la plus haute priorité à la politique de la formation. Comme la souveraineté en la matière revient aux cantons et que les instances compétentes varient selon le niveau auquel on se trouve, il est important que le Conseil fédéral assume la direction de l'ensemble. À cet effet, il commencera par prendre des mesures de coordination et réunira tous les responsables autour d'une table. Ensemble, ils élaboreront une stratégie et un train de mesures visant à inciter l'ensemble de la population à se former tout au long de la vie. Le Conseil fédéral présentera aux Chambres fédérales les modifications légales pertinentes. Il s'agira de motiver les cantons et les partenaires sociaux à mettre en oeuvre eux aussi les mesures nécessaires.

Les points suivants devront être examinés :

- Intégration des femmes au marché du travail : les femmes, y compris celles qui travaillent à temps partiel, doivent avoir droit elles aussi à une formation continue au sein de leur entreprise.

- Limites d'âge : les limites d'âge doivent être supprimées dans le domaine de la formation.

- Formation continue en dehors de l'entreprise : le financement d'une formation continue en dehors de l'entreprise doit être garanti.

- Élargissement de l'offre : de nouvelles offres de formation continue doivent être créées pour les couches de la population défavorisées en matière de formation.

- Rattrapage : les lacunes dans le cursus scolaire ou universitaire doivent pouvoir être comblées après coup.

- Formation continue des collaborateurs d'un certain âge : les collaborateurs d'un certain âge ne doivent plus être systématiquement exclus des cours de formation continue offerts au sein des entreprises.

- École obligatoire : les bases d'une formation permanente tout au long de la vie doivent être posées dès l'école obligatoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'apprentissage tout au long de la vie prend en effet une importance grandissante dans notre société. Le Conseil fédéral s'est exprimé sur le sujet à plusieurs reprises, ainsi dans son rapport du 18 septembre 2000 sur les éléments de réflexion pour une politique fédérale en matière de formation continue et dans le rapport du 9 avril 2003 sur l'inclusion de la formation continue dans le droit du travail. Il le fera encore dans le contexte du rapport sur le financement adapté à la demande de la formation continue, qui sera adopté prochainement.

Le Conseil fédéral aura encore d'autres occasions d'exposer ses vues sur l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans son rapport sur la croissance et dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2008 à 2011. Il se concentrera surtout sur son propre domaine de compétences. Compte tenu des rapports mentionnés et des travaux déjà entrepris, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'élaborer un nouveau concept stratégique particulier pour la formation continue.

C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de renoncer à un mandat impératif au sens d'une motion. Toutefois, si le Conseil prioritaire adoptait la présente motion, le Conseil fédéral proposerait à la commission du deuxième Conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.