Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases nécessaires :

1. afin que tous les véhicules lourds mis en service dans le trafic de ligne soumis à concession soient équipés d'un filtre à particules, et

2. afin que les filtres à particules soient rendus obligatoires pour toute nouvelle concession.

Begründung

La plupart des autobus des transports publics sont propulsés par des moteurs diesel. Ces derniers consomment certes moins de carburant que les moteurs à essence conventionnels, mais ils produisent des poussières fines très dangereuses pour la santé. En équipant leur flotte d'un filtre à particules, les entreprises de transports publics pourraient éliminer, presque à 1,0 %, ces particules cancérogènes.

Les chiffres relatifs à l'équipement des autobus de ligne avec des filtres à particules sont alarmants :

Canton de Vaud : 1,0 % sans filtre

Canton d'Argovie : 97 % sans filtre

Canton de Soleure : 82 % sans filtre

Canton du Tessin : 74 % sans filtre

Canton de Schwyz : 71 % sans filtre

Canton de Fribourg : 64 % sans filtre

Canton de Bâle-Campagne : 61 % sans filtre

Canton des Grisons : 59 % sans filtre

Canton de Lucerne : 49 % sans filtre

Canton de Zoug : 45 % sans filtre

Canton de Berne : 35 % sans filtre

Canton de Genève : 32 % sans filtre

Canton de Zurich : 28 % sans filtre

Canton de Schaffhouse : 18 % sans filtre

Canton de St-Gall : 17 % sans filtre

Le canton de Bâle-Ville a 59 autobus diesel - tous sont équipés d'un filtre contre les particules de suie.

(source : émission "Kassensturz" du 10 mai 2005)

Même CarPostal SA, la plus grande entreprise d'autocars de Suisse, n'est vraiment pas exemplaire : quelque 80 % des cars postaux roulent sans filtre et émettent des particules de suie extrêmement dangereuses.

Les transports publics comptent donc des milliers de bus diesel dépourvus de filtres qui contribuent pour une part non négligeable à la forte pollution due aux poussières fines. Les entreprises de transports publics devraient montrer l'exemple et faire rouler leurs autobus en respectant autant que possible l'environnement. Grâce aux filtres à particules, elles pourraient réduire massivement les émissions de suies nocives.

À l'heure actuelle 5 % ou 200 des 4000 tonnes de suie de moteurs diesel émises chaque année émanent des transport publics. Si, quantitativement, cela paraît peu de prime abord, la réduction de ces 200 tonnes de particules de suie apporterait beaucoup, pour la santé publique, vu qu'elles sont émises à proximité immédiate des êtres humains.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.

Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.

Deux des mesures inscrites au plan d'action concernent les entreprises de transports publics :

- Les entreprises de transports publics titulaires d'une concession fédérale, dont fait partie CarPostal Suisse SA, se voient rembourser l'impôt sur les huiles minérales de façon différenciée. Le montant remboursé pour les bus équipés de filtres à particules ou de systèmes équivalents demeure inchangé. Par contre, seule la surtaxe sur les huiles minérales est encore remboursée pour les bus non équipés. Les travaux de mise en application de cette mesure sont en cours. Celle-ci devrait aussi s'appliquer aux bateaux dès qu'une solution efficace et économiquement supportable aura été trouvée pour ce type de véhicules.

- Dès 2007, les bus diesel des transports publics régionaux doivent bénéficier des meilleures techniques disponibles de réduction des émissions de particules. La procédure d'appel d'offres pour les transports publics régionaux, ainsi que les conditions posées dans le cadre des procédures de commande seront modifiées en conséquence. CarPostal Suisse SA exploite ses véhicules presque uniquement dans le cadre du transport régional de personnes.

Quant aux transports locaux, l'influence de la Confédération est restreinte car ce sont les cantons et les communes qui commandent ces services. Diverses entreprises de transport ont déjà équipé volontairement leurs bus de filtres à particules, en partie grâce à des incitations financières émanant des cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.