Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral d'ordonner une mise à jour de l'étude relative aux effets de l'immigration sur le système étatique de répartition ("Die Wirkung der Einwanderung auf das staatliche Umverteilungssystem des Gastlandes"; en allemand uniquement).

Begründung

Dans cette étude publiée en 1993, Thomas Straubhaar et René Weber parvenaient à des résultats qui ne concordaient pas du tout avec les thèses habituellement défendues par le public, leur conclusion étant en effet que les trangers étaient "rentables" pour notre économie. L'étude montre, par exemple, que les caisses des assurances sociales de notre pays profitent de l'immigration et que chaque ménage étranger nous subventionne chaque année à raison de 2000 francs.

Cette étude se base sur des chiffres datant du début des années nonante. Depuis, nous avons connu une récession d'une décennie, et il serait donc judicieux de faire mettre à jour cette étude, sur la base de chiffres plus récents. Il est très important de pouvoir disposer de données à jour dans le domaine des migrations, car il faut que le débat redevienne objectif le plus rapidement possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a rejeté le postulat 03.3166 du 21 mars 2003, de même teneur, essentiellement en raison de problèmes méthodologiques fondamentaux et de la faible valeur probante de l'étude. Son appréciation ne s'est en rien modifiée. Jugeant donc que la mise à jour de l'étude n'apporterait aucune connaissance supplémentaire, il rejette cette demande.

Cependant, l'Office fédéral des migrations a été chargé par le chef du Département fédéral de justice et police de présenter un rapport sur l'état de l'intégration des étrangers en Suisse d'ici à fin 2005. Ce rapport fera l'état des lieux des données disponibles dans des domaines majeurs tels que l'éducation, la formation professionnelle et le monde du travail. Si des lacunes apparaissent, il sera possible de faire des analyses approfondies par la suite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.