05.3469 · Motion · 2005-08-19
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de suivre de près l'évolution des cas AI au sein du personnel de la Confédération et de se pencher sur les questions qui y sont liées. Il devra assurer un suivi au moyen d'enquêtes scientifiques permettant de comparer les résultats de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité par la Confédération en sa qualité d'employeur avec ceux obtenus à l'échelon national. La transparence est indispensable à la conduite du personnel de la Confédération par le Conseil fédéral.
Begründung
Voir rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 19 août 2005, "Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité : vue d'ensemble des facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes et rôle joué par la Confédération", FF 2006 2195.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.