Wortlaut

Depuis quelque temps, des articles de presse, mais aussi des courriers personnels, mettent en lumière le fait que, en Suisse, on prescrit apparemment très facilement des psychotropes, spécialement de la Ritaline et des produits analogues, aux enfants et aux adolescents THADA, tout en soulignant les risques pour la santé que la prise de ces substances comporte. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le principe actif de la Ritaline (méthylphénidate) et des produits analogues est une amphétamine qui tombe sous le coup des dispositions de la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer combien d'enfants scolarisés et d'adolescents jusqu'à 18 ans ont été traités en 2004 avec de la Ritaline et des produits analogues, voire avec d'autres psychotropes, vu que ces produits ne sont remis que sur ordonnance ? Quelle est la répartition par canton, par âge, par sexe et par nationalité ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas dans lesquels on a pu établir un lien entre la prescription de Ritaline ou de produits analogues et l'apparition ultérieure d'une toxicomanie chez les patients ? Les patients traités sont-ils surveillés et suivis à cet égard ? Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?

3. Est-il exact que l'OFSP surveille la remise, à titre expérimental, de Ritaline ou de produits analogues à des toxicomanes, notamment à des cocaïnomanes ? Dans l'affirmative, depuis quand ? Combien de patients sont concernés ? En vertu de quelle base juridique procède-t-on à ces essais ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. S'agissant des stupéfiants, le commerce en gros et les fabricants sont très étroitement contrôlés par Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Outre le fait qu'il faut tenir une comptabilité, toute livraison de stupéfiant doit être déclarée à Swissmedic dans un délai d'un mois. Swissmedic peut suivre la trace d'un stupéfiant, de sa fabrication à sa mise sur le marché. Cette manière de procéder doit empêcher que des psychotropes passent par des canaux illégaux. La remise de ces substances aux patients n'est toutefois plus recensée par Swissmedic ; elle relève du domaine de compétences des cantons. Par conséquent, Swissmedic ne dispose d'aucune donnée relative aux prescriptions ; seules les autorités sanitaires cantonales les récoltent et peuvent les évaluer. Des évaluations partielles de ces données ont été menées et publiées : dans le Bulletin de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) du 8 avril 2002 (Bulletin 15/02, pp. 284-289) "Évolution du nombre de prescriptions de Ritaline (méthylphénidate) dans le canton de Neuchâtel entre 1996 et 2000", ainsi que dans le rapport sur une étude réalisée à Morges en 2001 "Les troubles hyperactifs avec déficit d'attention chez les enfants et les adolescents" (téléchargeable sous http ://www.suchtundaids.bag.admin.ch/imperia/md/content/forschung/51.pdf).

2. En l'état actuel des connaissances, il n'y a pas de risque particulier de développer une toxicomanie si le traitement fait l'objet d'une prescription médicale et qu'il est contrôlé. Plus de 3000 analyses ont été réalisées à ce sujet, dont les résultats ont été confirmés dans de récents documents consensuels émanant des principales associations américaines de psychiatres. Au contraire, des indices montrent que des personnes atteintes de troubles déficitaires de l'attention/d'hyperactivité qui ne sont pas traitées avec des stimulants thérapeutiques (p. ex. Ritaline) ont, elles, un risque élevé de développer une toxicodépendance à des substances analogues. Le recours à des médicaments a lieu la plupart du temps dans le cadre d'un traitement complet (soutien, ergothérapie, psychothérapie et thérapie familiale).

3. L'OFSP soutient financièrement une étude pilote placée sous la responsabilité de la Clinique psychiatrique universitaire de Bâle qui doit examiner si la Ritaline convient pour le traitement de la cocaïnomanie.

Aider et traiter les cocaïnomanes est particulièrement difficile. En effet, il n'existe pas de thérapie spécifique pour ces patients à ce jour. Néanmoins, dans certaines études menées à l'étranger, des essais de traitement à base de méthylphénidate (Ritaline) et des psychothérapies cognitivo-comportementales (TCC) de groupe ont donné des résultats en partie prometteurs.

Afin de mesurer plus précisément l'efficacité de cette nouvelle forme de traitement, une étude pilote a été menée avec 64 patients sous traitement avec prescription d'héroïne et consommant régulièrement de la cocaïne. Lancée en juillet 2004, cette étude a pris fin en septembre 2005 et une première évaluation des résultats est attendue début 2006. Dès que le rapport final sera prêt, les parties concernées décideront dans les meilleurs délais de la publication des informations obtenues.

Conformément à l'art. 15c, al. 1, de la loi sur les stupéfiants (RS 812.121) et à la décision du Conseil fédéral du 20 février 1991 (concernant les mesures visant à réduire les problèmes liés à la drogue), l'OFSP peut encourager, par l'octroi de subventions ou par d'autres mesures, la recherche scientifique en lien avec la politique des quatre piliers. La réalisation de cette étude repose sur les dispositions du droit des produits thérapeutiques (ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques ; RS 812.214.2); c'est pourquoi l'OFSP et Swissmedic sont amenés à collaborer dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.